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PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

COMMENT METTRE FIN À SON DIFFÉREND SANS PROCÈS, SELON LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU QUÉBEC[Notice]

  • Sylvette GUILLEMARD
Couverture de Volume 118, numéro 2, 2016, p. 239-382, Revue du notariat
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Diffusion numérique : 26 février 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1043455ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1043455ar

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 118, numéro 2, 2016, p. 359–382

Tous droits réservés © Sylvette GUILLEMARD, 2016