Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Fiscalité et fiducie

REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2015 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE[Notice]

  • Diane BRUNEAU
Couverture de REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2015, Volume 118, numéro 1, 2016, p. 1-229, Revue du notariat
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 26 février 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1043461ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1043461ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 118, numéro 1, 2016, p. 139–169
REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2015

Tous droits réservés © Chambre des notaires du Québec, 2016