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Fiscalité et fiducie

REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2013 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE[Notice]

  • Diane BRUNEAU
Couverture de REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2013, Volume 116, numéro 1, 2014, p. 1-151, Revue du notariat
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Diffusion numérique : 7 mars 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1043674ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1043674ar

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 116, numéro 1, 2014, p. 127–151
REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2013

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