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FRENETTE, François, et al. « LA COOPÉRATIVE D’HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE : RETOUR SUR LES VOIES DE SON ACCOMPLISSEMENT EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS. » Revue du notariat, volume 114, numéro 3, décembre 2012, p. 501–523. https://doi.org/10.7202/1044750ar
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FRENETTE, F., ROY, V. & BOUCHARD, J. (2012). LA COOPÉRATIVE D’HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE : RETOUR SUR LES VOIES DE SON ACCOMPLISSEMENT EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS. Revue du notariat, 114(3), 501–523. https://doi.org/10.7202/1044750ar
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FRENETTE, François, ROY, Vincent et BOUCHARD, Jean « LA COOPÉRATIVE D’HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE : RETOUR SUR LES VOIES DE SON ACCOMPLISSEMENT EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS ». Revue du notariat 114, no 3 (2012) : 501–523. https://doi.org/10.7202/1044750ar
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