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LE PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE : UN PRINCIPE EN QUÊTE DE SENS[Notice]

  • Jérémie VAN MEERBEECK
Couverture de Volume 110, numéro 2, septembre 2008, p. 1-727, Revue du notariat
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Diffusion numérique : 15 mai 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1045549ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1045549ar

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 110, numéro 2, septembre 2008, p. 497–516

Tous droits réservés © Jérémie VAN MEERBEECK, 2008