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LA PROTECTION DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC[Notice]

  • François FRENETTE
Couverture de Volume 107, numéro 3, décembre 2005, p. 385-542, Revue du notariat
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Diffusion numérique : 17 mai 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1045634ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1045634ar

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 107, numéro 3, décembre 2005, p. 387–398

Tous droits réservés © François Frenette, 2006