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LES NOUVELLES FONCTIONS DE LA PROPRIÉTÉLa vente à tempérament : une sûreté singulière à régimes pluriels[Notice]

  • Pierre-Claude LAFOND
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Diffusion numérique : 22 mai 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1045840ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1045840ar

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 106, numéro 1, mars 2004, p. 45–74

Tous droits réservés © Pierre-Claude LAFOND, 2004