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L’IMPACT DU CODE CIVIL DU QUÉBEC SUR LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : UNE RÉFORME PEUT EN CACHER UNE AUTRE[Notice]

  • Denis BORGIA
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Diffusion numérique : 22 mai 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1045926ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1045926ar

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 105, numéro 2, septembre 2003, p. 643–674
10E ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Tous droits réservés © Denis BORGIA, 2003