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BEAULNE, Jacques. « L’ARTICLE 764 C.C.Q. ET LE DROIT TRANSITOIRE : LE DIVORCE PRONONCÉ AVANT LE 1ER JANVIER 1994 EMPORTE-T-IL RÉVOCATION DU LEGS CONSENTI AU CONJOINT ? » Revue du notariat, volume 104, numéro 3, décembre 2002, p. 491–510. https://doi.org/10.7202/1045940ar
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BEAULNE, J. (2002). L’ARTICLE 764 C.C.Q. ET LE DROIT TRANSITOIRE : LE DIVORCE PRONONCÉ AVANT LE 1ER JANVIER 1994 EMPORTE-T-IL RÉVOCATION DU LEGS CONSENTI AU CONJOINT ? Revue du notariat, 104(3), 491–510. https://doi.org/10.7202/1045940ar
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BEAULNE, Jacques « L’ARTICLE 764 C.C.Q. ET LE DROIT TRANSITOIRE : LE DIVORCE PRONONCÉ AVANT LE 1ER JANVIER 1994 EMPORTE-T-IL RÉVOCATION DU LEGS CONSENTI AU CONJOINT ? ». Revue du notariat 104, no 3 (2002) : 491–510. https://doi.org/10.7202/1045940ar
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