L’AFFECTATION DES BIENS EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS : une approche globale de la notion

Roy, Brigitte

doi:https://doi.org/10.7202/1046051ar

Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

L’AFFECTATION DES BIENS EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOISUne approche globale de la notion[Notice]

Brigitte Roy

Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 24 mai 2018

URI: https://id.erudit.org/iderudit/1046051ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI: https://doi.org/10.7202/1046051ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat

Volume 103, numéro 3, décembre 2001, p. 383–446

Outils de citation

Citer cet article

Exporter la notice de cet article