Résumés
Abstract
This article argues that, as the Canadian government and governments in peer jurisdictions adopt open access policies requiring researchers to provide free and immediate (embargo-free) public access to research publications resulting from government-funded research projects, the green road to open access (self-archiving) must remain a viable means of complying with these policies. This is essential to ensure that government open access policies do not create an unsustainable dependency on limited government resources. Although the gold road to open access offers immediate access, it often necessitates the payment of article processing fees demanded by publishers. In contrast, the green road to open access does not require payment to publishers for public access to a reliable version of the research publication (the author’s accepted manuscript); however, researchers frequently have limited authority to provide open access to their works in this manner when publishers acquire their copyrights and impose restrictions on republication. Such restrictions typically take the form of embargoes on republication, which undermine opportunities to use the green road to deliver immediate public access to research. Researchers often have weak, and sometimes nonexistent, bargaining power. Consequently, it is frequently challenging for them to navigate the publishing industry’s contractual framework that secures copyrights for free, prevents researchers from retaining the rights necessary to republish their accepted manuscripts on an open access basis, and limits their capacity to provide immediate public access to research by imposing embargoes on republication. To support the green road to open access as a viable option for researchers to provide immediate public access to research, I argue that Canada and other countries must implement, alongside their open access policies, a legislative strategy involving a secondary publication right within copyright law. This article proposes an ideal secondary publication right framework and advocates for its implementation in Canada and beyond.
Résumé
Cet article soutient que, alors que le gouvernement canadien et ceux de juridictions comparables adoptent des politiques de publication en libre accès exigeant un accès public gratuit et immédiat (sans embargo) aux publications issues de recherches financées par l’État, la voie verte du libre accès (l’auto-archivage) doit demeurer un moyen viable de s’y conformer. Cette exigence est nécessaire pour éviter que ces politiques ne créent une dépendance insoutenable envers des ressources gouvernementales limitées. Bien que la voie dorée du libre accès offre un accès immédiat, elle exige souvent le paiement de frais de publication d’articles imposés par les éditeurs. À l’inverse, la voie verte du libre accès ne requiert aucun paiement aux éditeurs pour offrir au public une version fiable de la publication, soit le manuscrit de l’auteur accepté pour publication. Toutefois, les auteurs disposent souvent d’une marge de manoeuvre restreinte pour diffuser leurs travaux de cette manière lorsque les éditeurs acquièrent les droits d’auteur et imposent des restrictions à la republication. Ces restrictions prennent le plus souvent la forme d’embargos, compromettant l’utilisation de la voie verte pour assurer un accès public immédiat à la recherche. Les chercheurs ont généralement un pouvoir de négociation faible, voire inexistant. Cette asymétrie complique leur capacité à s’orienter dans le régime des contrats d’édition, lequel s’approprie gratuitement les droits d’auteur, empêche la conservation des droits nécessaires à la republication en libre accès des manuscrits acceptés pour publication et restreint l’accès public immédiat à la recherche par l’imposition d’embargos. Afin de soutenir la voie verte du libre accès comme option viable pour offrir un accès public immédiat à la recherche, je soutiens que le Canada et d’autres pays doivent mettre en oeuvre, parallèlement à leurs politiques de libre accès, une stratégie législative prévoyant un droit de publication secondaire en droit d’auteur. L’article propose un cadre idéal pour ce droit de publication secondaire et plaide en faveur de sa mise en oeuvre au Canada et ailleurs.