Comparer sans harmoniser Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, 2e édition, sous la direction de Yan Campagnolo, Louise Bélanger-Hardy et Aline Grenon (Montréal : Yvon Blais, 2024), pp 726. ISBN 9782898470844

Quel est le but d’une étude de droit comparé? Le nouveau chapitre préliminaire de la deuxième édition de l’ouvrage Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, sous la direction de Yan Campagnolo, de Louise-Bélanger Hardy et d’Aline Grenon, nous propose trois réponses possibles. La première, que ses auteurs associent à une méthode dite « fonctionnaliste », viserait principalement la démonstration des résultats communs réalisés par différents systèmes juridiques afin d’en faciliter l’harmonisation et l’éventuelle intégration. La deuxième réponse, rattachée plutôt à une approche dite « culturaliste », rechercherait la compréhension des modes de pensée propres à tout système ou tradition juridique, et insisterait ainsi surtout sur ce qui les sépare inéluctablement. La troisième, finalement, se bornerait à décrire les systèmes juridiques à l’étude, leurs similitudes et leurs différences, sans prétention ouvertement normative. De ces trois conceptions d’une étude de droit comparé, la conception descriptive est celle qui est retenue par les auteurs du chapitre préliminaire, et qui, peut-on présumer, a guidé pour l’essentiel des autres contributions au volume. Pourtant, la structure même de l’ouvrage soulève des interrogations quant à l’absence réelle d’une visée normative. Le volume Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois est rédigé en français, bien qu’il porte sur la tradition de common law telle qu’elle est appliquée au Canada hors Québec. Il est suivi d’un second volume, rédigé en anglais, qui traite du droit civil québécois et qui est intitulé Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada. Cette organisation en deux volumes laisse en elle-même sous-entendre que le projet ne vise pas l’harmonisation ni l’intégration éventuelle des deux traditions. Au contraire, cette division suggère que les auteurs cherchent à insister sur les différences entre les traditions de common law et de droit civil telles qu’elles sont appliquées au Canada, et donc à privilégier une perspective « culturelle » ou « interne » à l’égard de leurs objets d’étude. Il n’y a rien de nouveau dans cette structure, qui est reprise de la première édition de l’ouvrage paru en 2008 sous la direction d’Aline Grenon et de Louise Bélanger-Hardy. Même l’ordre de présentation des sujets y est conservé. Pour donner suite à un nouveau chapitre préliminaire portant, entre autres, sur la nature du projet et de son rapport au bijuridisme canadien, le premier chapitre officiel de l’ouvrage, lui aussi nouveau, offre un aperçu historique de la tradition de common law. Puis, les cinq chapitres suivants, repris sous une forme retravaillée et mise à jour, traitent respectivement du droit des biens, du droit des fiducies, du droit des contrats, du droit des délits et du droit international privé. Tout comme la première édition, et malgré le sous-titre du volume, ces chapitres ne consacrent qu’une place très limitée au droit civil québécois. C’est à la différence d’un ouvrage semblable dirigé par Louise Bélanger-Hardy et Aline Grenon et publié en 1997 sous le titre Éléments de common law et aperçu comparatif du droit civil québécois, dont plusieurs chapitres abordaient assez longuement les règles du droit civil. Conformément à la structure de la première édition, cette analyse est plutôt menée de manière autonome (et plus détaillée) dans le volume compagnon, Elements of Quebec Civil Law. Outre la structure du volume, les chapitres pris individuellement suggèrent eux aussi une approche culturaliste envers leurs objets d’étude. C’est le cas notamment du nouveau chapitre premier, signé par Michel Morin, qui, après avoir retracé l’évolution historique de la common law en Angleterre, puis sa réception au Canada, se penche sur ce qu’il désigne …