Résumés
Résumé
Les enfants sont les acteurs du monde de demain. Une attention particulière doit être apportée à leur développement émotionnel, intellectuel et social au moment où la société subit une transformation numérique matérialisée par les projets de métavers qui visent à dupliquer le monde dans une pluralité de versions virtuelles. Derrière cette appellation, des projets bien réels à différents stades d’avancement et parfois spécifiquement destinés aux enfants. En tant que personnes vulnérables, ceux-ci devraient bénéficier d’un régime de protection accru dans ce nouvel environnement connecté, car les risques de prédation sont bien réels dans le monde virtuel et certains services numériques sont spécialement conçus pour provoquer des addictions, qu’importe l’âge de l’utilisateur. Plus généralement, les influences sont légion, et peuvent également toucher les parents dans l’émergence de nouveaux phénomènes tels que le surpartage et la surprotection parentale.
Face à ces nouveaux enjeux, il existe différents acteurs pouvant influer sur l’encadrement des habitudes numériques d’un enfant : les parents bien entendu, mais également les entreprises et l’État. De ce processus d’établissement de règles et de normes, les enfants ont la particularité d’y être étrangers alors qu’ils en sont pourtant la cible. Au-delà de leur contenu, c’est bien la répartition des acteurs dans l’établissement ainsi que l’application des règles et des normes qui posent aujourd’hui la grande question de cet article. L’immixtion de la technologie dans cette relation engendre des effets néfastes avec des entreprises prenant à la fois la place de l’autorité parentale dans l’établissement ou le contrôle de l’application de règles familiales et la place de l’État dans l’établissement de normes dans la mise en place de la conformité légale (ou responsabilité démontrable) de leurs procédés techniques. Cette subrogation de rôles s’explique par les possibilités offertes par la technologie et notamment les outils de conformité devenus de véritables lieux de pouvoir, ce qui nécessite une réflexion sur la place du droit dans la régulation de la technologie destinée aux enfants.
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Parties annexes
Bibliographie
- CaliforniaConsumerPrivacyActof2018, Cal. Legis. Serv. Ch. 55 (A.B. 375) (2018).
- Children'sOnlinePrivacyProtectionAct, 15 U.S.C § 6501 (1998).
- Loisurlaprotectiondelajeunesse, RLRQ, P-34.1.
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec, RLRQ, P-39.1.
- Loisurlaprotectionduconsommateur, RLRQ, P-40.1.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) OJ L 119, 4.5.2016.
- AUXÉMÉRY, Y., « De l’identité numérique vers la personnalité connectée, du diagnosticien augmenté vers le soignant virtuel : quels enjeux pour la psychologie et la psychiatrie du futur ? », L'Évolution psychiatrique, vol. 86, no 2, Mai 2021.
- BEAUTHIER, R., Droit et genèse de l’État, 4e éd., Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2011.
- BENYEKHLEF, K., « Le postmodernisme », dans S. Bernatchez et L. Lalonde (dir.), Approches et fondements du droit – Philosophie et théorie juridiques, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019.
- BENYEKHLEF, K., Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation, 2e édition, Montréal, Thémis, 2014.
- BLUM-ROSS, A. et S. LIVINGSTONE, « Sharenting, Parent Blogging, and the Boundaries of the Digital Self », The International Journal of Media and Culture, vol. 15, no 2, 2017.
- BROWN, E., « The FemTech Paradox: How Workplace Monitoring Threatens Women's Equity », Jurimetrics, Chicago vol. 61, n° 3, Spring 2021.
- BURROUGHS, B., « YouTube Kids : The App Economy and Mobile Parenting », Social Media + Society, June 2017.
- CARRÉ, D., Le droitapplicable auxbiens virtuels, Montréal, Éditions Thémis, 2019.
- DE SOUSA SANTOS, B., « Droit : une carte de la lecture déformée. Pour une conception post-moderne du droit », Droit et Société, n° 10, Lextenso, 1988.
- DUREZ, C., « Mondes virtuels, droit et jeu » dans G. Delabre (dir.), Le droit dans les mondes virtuels, 1ère édition, Bruxelles, Larcier, 2013.
- FRIANT-PERROT, M., « Le consommateur vulnérable à la lumière du droit de la consommation de l'Union européenne », RTDeur, vol. 483, septembre 2013.
- FRYDMAN, B., « Le droit global selon l’École de Bruxelles », dans K. Benyekhlef, Vers un droit global ?, Montréal, Thémis, 2016.
- FRYDMAN, B., Petit manuel pratique de droit global, coll. L’académie en poche, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2014.
- GARAPON, A. et J. LASSÈGUE, Justicedigitale, Paris, PUF, 2019.
- JACQUEMIN, H., et M., NIHOUL, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique, coll. Faculté de droit de l’UNamur, Bruxelles, Larcier, 2018.
- LEWKOWICZ, G., « Chapitre 1. - Répondre à la question sociale au XXIe siècle » dans C. Bricteux et B. Frydman (dir.), Lesdéfisdudroitglobal, 1ère édition, Bruxelles, Bruylant, 2017.
- MARTIAL-BRAZ, N., « Les nouveaux droits des personnes concernées », Revue des affaires européennes, n° 1, 2018.
- MATHIEU, G. et A.-C. RASSON, « Les droits de l'enfant dans l'environnement numérique : à la recherche d'un subtil équilibre entre protection et autonomie », dans H.
- MCCAFFREY, M., « The Macro Problem of Microtransactions: The Self-Regulatory Challenges of Video Game Loot Boxes”, Business Horizons, vol. 62, no 4, August 2019.
- RESTREPO AMARILES, D., « Conclusion. Le droit comme instrument de progrès ? Sur l’idée d’ingénierie juridique », dans C. Bricteux et B. Frydman (dir.), Les défis du droit global, 1ère édition, Bruxelles, Bruylant, 2017.
- ROCHER, G., Traité de sociologie du droit et des ordres juridiques, Montréal, Thémis, 2022.
- VENARD, G., V. Pina Brito, P. Eeckhout, G. Zimmermann et S. Van Petegem, « Quand le parent veut trop bien faire : état de la littérature sur le phénomène de surprotection parentale », Psychologie française, 2021.
- ACADÉMIE DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE, « La famille numérique », Netendances2021, vol. 12, no 5, 2021.
- BASDEVANT, A, C. FRANÇOIS et R. RONFARD, Missionexploratoiresurlesmétavers (rapport officiel), ministère de la Culture : ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle, 2022, en ligne : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2022/Rapport-interministeriel-metavers.pdf.
- COMMISSION EUROPÉENNE, Le plan de l'Europe pour prospérer dans le métavers I Blog du Commissaire Thierry Breton, 14 septembre 2022, en ligne : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/STATEMENT_22_5525.
- COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION, Espaceévolutif–Modernisationdeslois, Septembre 2022, en ligne : https://www.cai.gouv.qc.ca/espace-evolutif-modernisation-lois/.
- FEDERAL TRADE COMMISSION, Commercial Surveillance and Data Security Rulemaking, 11 août 2022, en ligne : https://www.ftc.gov/legal-library/browse/federal-register-notices/commercial-surveillance-data-security-rulemaking.
- GAUTRAIS, V. et H. LAVILLE, « PL64 et délégation normative : au-delà de la loi... », Acfas89èmecongrès, Université de Montréal, 9 mai 2022.
- MEEÙS, S., « Non-Fungible Tokens (NFTs) à l’ère du Web 3.0 : cartographie des enjeux juridiques », cyberjustice.ca, en ligne : https://www.cyberjustice.ca/2022/02/03/non-fungible-tokens-nfts-a-lere-du-web-3-0-cartographie-des-enjeux-juridiques/.
- OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, Publicité destinée aux enfants demoinsde13ans:Guided’applicationdesarticles248et249Loisurlaprotection du consommateur, 2012, en ligne : https://cdn.opc.gouv.qc.ca/media/documents/consommateur/bien-service/index-sujet/guide-application.pdf?1379440600.
- RIOUX, M., « L’intelligence artificielle comme outil de gestion et de prise de décision pour le réseau de l’éducation », École Branchée, 22 mars 2022, en ligne : https://ecolebranchee.com/lintelligence-artificielle-comme-outil-de-gestion-et-de-prise-de-decision-pour-le-reseau-de-leducation/.
- SWEENEY, T., « The LEGO Group and Epic Games Team Up to Build a Place for Kids to Play in the Metaverse », Epic Games, 7 avril 2022, en ligne : https://www.epicgames.com/site/en-US/news/the-lego-group-and-epic-games-team-up-to-build-a-place-for-kids-to-play-in-the-metaverse.
- WILHELM, H., « Amazon Introduces Halo Rise, A No-Contact Sleep Tracker, But Also So Much More”, aboutamazon, en ligne : https://www.aboutamazon.com/news/devices/amazon-halo-rise.