ror.org/02d9dg697
Résumés
Résumé
À partir d’entretiens avec quinze magistrats, de multiples observations d’audiences à Paris et à Lyon dans les juridictions économiques et financières, cet article issu de mon mémoire de master 2 vise à montrer comment les réformes de la justice française (développement des alternatives à l’audience correctionnelle, introduction d’une rationalité managériale) donnent lieu à une gestion différentielle des illégalismes au sein de la justice pénale des affaires. Celle-ci trouve son principe non plus dans une inégalité inscrite dans la loi, mais aussi, et surtout dans la pratique des magistrats spécialisés. La gestion différentielle des i l légalismes repose désormais sur une individualisation de la peine qui est le support de l’application d’un pouvoir disciplinaire pour les plus modestes, et le moyen d’une négociation des conditions de la sanction pour les classes dominantes. Cette gestion des illégalismes trouve sa source dans les pratiques des magistrats en matière de gestion et de négociation présentées comme des palliatifs aux lenteurs de la justice et à l’impunité des puissants. Si les illégalismes dominants entrent dans le giron de la justice pénale, les plus dotés se ménagent des espaces d’exception, qui leur permettent parfois même de tirer profit de leurs contacts avec l’institution judiciaire.
Mots-clés :
- Délinquance économique et financière,
- gestion différentielle des illégalismes,
- délinquance en col blanc,
- sociologie de la justice,
- sociologie du droit
Abstract
This article comes from my master’s degree thesis, I’ve realized fifteen interviews of judges and prosecution lawyers of financial jurisdiction in Paris and Lyons and observed numerous audiences. I’ll demonstrate how the introduction in the French justice system of new public management reforms and procedures inspired from DeferredProsecutionAgreements results in a differential management of illegalisms among white-collar crimes. The individualization of the punishment is the cornerstone of this differential management of illegalisms: for the haves-not it consists in the exertion of disciplinary power, for the haves it is the means of the negotiation of the conditions of the punishment. This inequality stems more from the practices of the magistrates than from an inequality written in law. As the illegalisms of the privileged have become a priority of the penal system, they succeeded in defusing most sanctions, sometimes even to profit from their contacts with the institution.
Keywords:
- Economic and financial delinquency,
- differential handling of illegalisms,
- white-collar crime,
- sociology of justice,
- sociology of law
Parties annexes
Bibliographie
- AMICELLE, Anthony (2013), « Gestion différentielle des illégalismes économiques et financiers », Champ pénal/Penal field, 6 mars 2013, Vol. X.
- BLIC, Damien de et Lemieux, Cyril (2005), « Le scandale comme épreuve », Politix, 2005, n° 71, no 3, p. 9-38.
- BOIGEOL, Anne (1995), « Les transformations des modalités d’entrée dans la magistrature : de la nécessité sociale aux vertus professionnelles », Pouvoirs, 1995, no 74, p. 38-41.
- BOLTANSKI, Luc (2008), « Institutions et critique sociale. Une approche pragmatique de la domination », Tracés. Revue de Sciences humaines, 1 décembre 2008, #08, p. 17-43.
- BOURDIEU, Pierre (2016), Sociologie générale. Cours au Collège de France(1983-1986), Seuil., Paris, vol.2.
- BOURDIEU, Pierre (1990), « Droit et passe-droit », Actes de la RechercheenSciences Sociales, 1990, vol. 81, no 1, p. 86-96.
- CHRISTIN, Angèle (2008), Comparutionsimmédiates, Paris, La Découverte.
- CLINARD, Marshall B. et Quinney, Ruinney (1973), CriminalBehaviorSystems:ATypology, New York, Holt, Rinehart and Winston, 292 p.
- DANET, Jean, GRUNVALD, Sylvie et SAAS Claire (2013), « Traiter versus gérer ? Quel rituel ? » dans La réponse pénale. Dix ans de traitement desdélits, Presses universitaires de Rennes., Rennes, p. 343-361.
- DELMAS-MARY, Mireille et GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève (2000), Droitpénaldesaffaires, Paris, Presses Universitaires de France - PUF, 744 p.
- DEPLUCHE, Thierry, de GALEMBERT, Claire et DUMOULIN, Laurence (2014), Sociologiedu droitetde lajustice, Paris, Armand Colin, 314 p.
- DEZALAY, Yves (1992), Marchandsdedroit, Paris.
- DURKHEIM, Emile (1967), De La Division Du Travail Social, 8e éd., Paris, Les Presses universitaires de France (coll. « Bibliothèque de philosophie contemporaine »), 416 p.
- FISHER, Nicolas et SPIRE, Alexis (2009), « L’État face aux illégalismes », Politix, 23 octobre 2009, n° 87, no 3, p. 7-20.
- FOUCAULT, Michel (1975), Surveiller et punir : Naissancedelaprison, Paris, Gallimard, 360 p.
- GAUTRON, Virginie (2014), « La “ barémisation ” et la standardisation des réponses pénales saisies au travers d’une étude quantitative et qualitative de l’administration de la justice pénale » dans Le droit mis enbarèmes, Paris, Dalloz, p. 85-97.
- GAUTRON, Virginie et RETIÈRE, Jean-Noël (2014), « Le traitement pénal aujourd’hui : juger ou gérer ? », Droit et Société, 22 décembre 2014, n° 88, no 3, p. 579-590.
- LASCOUMES, Pierre (1996), « L’illégalisme, outil d’analyse », Sociétés& Représentations, 1996, vol. 2, no 3, p. 78-84.
- LASCOUMES, Pierre (1986), LesAffairesouL’Artdel’ombre:lesdélinquances économiques et financières et leur contrôle, Paris, France, le Centurion, 288 p.
- LASCOUMES, Pierre et Le BOURHIS, Jean-Pierre (1996), « Des « passe- droits » aux passes du droit. La mise en oeuvre socio-juridique de l’action publique », Droit etSociété, 1996, vol. 32, no 1, p. 51-73.
- LASCOUMES, Pierre et NAGELS, Carla (2014), Sociologiedes élites délinquantes, Paris, Armand Colin.
- LASCOUMES, Pierre et SERVERIN, Évelyne (1988), « Le droit comme activité sociale : pour une approche wébérienne des activités juridiques », Droit etSociété, 1988, vol. 9, no 1, p. 165-187.
- MARX, Karl (1842), « Débat sur la loi relative au vol de bois », La GazetteRhénane, 1842 p.
- MCBARNET, Doreen (1991), « Whiter than White Collar Crime: Tax, Fraud Insurance and the Management of Stigma », The British Journal ofSociology, 1991, vol. 42, no 3, p. 323-344.
- MICHEL, Hélène (2003), « Pour une sociologie des pratiques de defense : le recours au droit par les groupes d’interêt », SociétésContemporaines, 2003, no 52, no 4, p. 5-16.
- PINÇON, Michel et PINÇON-CHARLOT, Monique (2005), Voyageengrandebourgeoisie, s.l., Presses Universitaires de France.
- ROUSSEL, Gildas, GAUTRON, Virginie et POUGET, Philippe (2013), « La coordination entre forces de police et justice dans le traitement des délits » dans Laréponsepénale.Dixansdetraitementdesdélits., Presses Universitaires de Rennes., Renne, (coll. « L’univers des normes »), p. 23-48.
- ROUSSEL, Violaine (2007), « 1. Les changements d’ethos des magistrats » dans La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, p. 25-46.
- SPIRE, Alexis (2017), « Des dominants à la barre », SociétésContemporaines, 2017, N° 108, no 4, p. 41-67.
- SPIRE, Alexis (2013), « Pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc », Champpénal/Penal field, 6 mars 2013, Vol. X.
- SPIRE, Alexis (2011), « La domestication de l’impôt par les classes dominantes », Actesdelarechercheensciencessociales, 2011, n° 190, no 5, p. 58-71.
- SPIRE, Alexis et Weidenfeld, Katia (2015), L’impunité fiscale, Paris, La Découverte, 176 p.
- SUTHERLAND, Edwin H. (1949), WhiteCollarCrime, Westport, Conn, Praeger Publishers Inc, 272 p.
- SUTHERLAND, Edwin H. (1939), « White-collar criminality », AmericanSociologicalReview, 1939, vol. 5, no 1.
- VIGOUR, Cécile (2006), « Justice : l’introduction d’une rationalité managériale comme euphémisation des enjeux politiques », Droit etSociété, 1 décembre 2006, n°63-64, no 2, p. 425-455.
- VIGOUR, Cécile et Hastings-Marchadier, Antoinette (2013), « L’économie budgétaire de la justice pénale » dans La réponse pénale. Dix ans detraitementdesdélits., Presses Universitaires de Rennes., Rennes, (coll. « L’univers des normes »).
- WEISBURD, David, Waring, Elin, Bode, Nancy et Wheeler, Stanton (1991), Crimes of the Middle Classes. White-CollarOffendersintheFederalCourts, Yale University Press., New Haven, 211 p.