Volume 40, numéro 2, automne 1986

FR :

Cet article examine l'occupation du sol et le peuplement de la seigneurie de Batiscan, le plus important fief du gouvernment de Trois-Rivières, pendant le Régime français. L'analyse du milieu naturel, du mouvement et de la forme des concessions amène la constatation que les Jésuites, seigneurs depuis 1639, ont exercé une influence profonde pour structurer l'occupation du sol en délimitant les aires successifs d'expansion et en récompensant leurs serviteurs et les plus importantes familles afin d'encourager le développement de leur seigneurie. Suit une analyse de l'évolution démographique qui tient compte des migrations internes et externes et des relations humaines qui se tissent entre les habitants. Le développement précoce et intensif de la seigneurie en fait la plus populeuse de la région de Trois-Rivières dès la fin du 17^e siècle lorsque les rives du Saint-Laurent sont occupées et que la colonisation progresse en amont de la Batiscan. L'accroissement de la population au 18^e siècle est surtout canalisé vers de nouvelles zones pionnières à l'arrière du fief dans la paroisse de Sainte-Geneviève qui ouvre ses registres en 1727. En identifiant les divers facteurs qui ont influencé le développement de la société rurale cet article constitue une contribution originale à l'histoire de la colonisation de la Nouvelle-France.

EN :

This article examines the settlement of the seigneury of Batiscan, the largest fief in the government of Trois-Rivières during the French Regime. The analysis of the physical characteristics of the land, the process of granting land and shape of the plots, leads to the conclusion that the Jesuits, seigneurs since 1639, played a determinant role in structuring settlement by establishing successive regions that were opened to colonization and by their largesse to their agents and the most influential families in order to encourage the development of their seigneury. An analysis of the demographic evolution which takes into consideration internal and out migration and the relationships between members of the community, follows. Because of its early and intensive development, Batiscan was already the largest seigneury in the Trois-Rivières area by the end of the seventeenth century. The shores of the Saint-Laurent were already occupied and settlers were moving inland along the Batiscan River. Population growth in the eighteenth century was mostly directed towards pioneer zones in the interior of the seigneury in the new parish of Sainte-Geneviève where registers were opened in 1727. By outlining the diverse factors influencing the development of rural society, this article makes an original contribution to our understanding of the history of the early settlement of New France.

FR :

Grâce à une documentation exceptionnellement riche, constituée de la correspondance entre des armateurs granvillais et malouins avec un des principaux consignataires marseillais, pour la vente des cargaisons de morue sèche au 18^e siècle, la maison Roux, cet article analyse le commerce triangulaire reliant les ports du Ponant, le Canada et Marseille. Ce commerce qui occupait 30 à 45 bâtiments par saison en temps de paix avec des arrivages annuels d'une valeur de deux à quatre millions de livres atteint, au 18^e siècle, un haut degré de complexité où le succès de la campagne dépendait de la rapidité aussi bien des navires qui devaient boucler leur périple triangulaire dans l'année que de l'échange d'informations commerciales. Les nombreuses et fréquentes lettres échangées entre les armateurs et le consignataire révèlent les espoirs, les inquiétudes et les déceptions de ces hommes d'affaires et permettent une analyse microéconomique des conditions dans lesquelles se déroulait ce trafic. En soulignant les risques énormes encourus par les marchands, l'article met également en évidence l'importance du consignataire qui non seulement vendait le poisson et s'occupait de trouver une cargaison de retour, mais aussi prenait souvent part aux armements et assurait les navires.

EN :

By exploiting an exceptionally rich documentation made up of the correspondance between eighteenth century cod fishery outfitters from Granville and Saint-Malo and their forwarding agent in Marseille, this article analyses the triangular trade that linked western French ports, the Grand Banks, and Marseille. Between 30 and 45 ships plied this route every year in times of peace and brought back cargoes worth some two to four million livres. By the eighteenth century this business had acquired a high degree of complexity in which success depended on ships returning to their home port within a year and the rapid communication of commercial information. The numerous and frequent letters exchanged between outfitters and their forwarding agent illustrates the hopes, fears, and disappointments of these businessmen and allows a microeconomic analysis of the cod fish trade. By underlining the tremendous risks involved, the article reveals the important role played by the forwarding agent who not only sold the fish and found a return cargo, but also participated financially in outfitting ships, and insuring them.

FR :

Cette analyse des débats sur le droit de la faillite au Bas-Canada essaie d'évaluer l'impact du jeu des intérêts socio-économiques et nationaux ou ethniques sur l'évolution du droit privé dans le contexte colonial. L'auteure constate l'élimination, entre 1760 et 1820, des droits anglais et français sur la faillite par suite de la forte opposition des commerçants au droit métropolitain et de leur préférence pour des procédures plus simples dans les cas d'insolvabilité. Pendant cette phase, la question de la faillite ne suscite que des débats sporadiques, à l'occasion de périodes de crise. De plus, les interlocuteurs sont tous britanniques et les facteurs socio-économiques dominent.

Par contraste, entre 1820 et 1839, le débat s'intensifie et devient presque constant. Le conflit national prend de l'importance lorsque les Patriotes proposent la restauration de la cession de biens. Après une décennie de simple résistance, les marchands britanniques commencent en 1830 à préconiser une réforme selon un modèle plutôt anglais.

L'article examine les techniques juridiques propres à chaque système, français et anglais, ainsi que les conséquences pratiques des diverses options et les divergences entre les groupes en présence. A la lumière de cette analyse, l'auteure conclut que, malgré l'importance incontestable des facteurs socio-économiques dans la naissance d'un mouvement de réforme juridique, le débat sur la faillite ne peut s'expliquer que si l'on tient compte du conflit national.

EN :

This analysis of the debate on bankruptcy law in Lower Canada attempts to evaluate the impact of the interaction of socio-economic and national or ethnic factors on the evolution of the private law in the colonial context. The article shows how both English and French bankruptcy law were eliminated after 1760, largely as a result of the determined opposition of colonial merchants to the imperial law and of their preference for simpler procedures in cases of insolvency. From 1760 to 1820, the problem of bankruptcy only occasionally gave rise to debate, during times of crisis. In this initial phase, all the participants in the debate were British, and socio-economic factors appear dominant.

Between 1820 and 1839, however, the debate becomes intense and almost continuous. Ethnic conflict becomes an important factor when the Patriotes propose the re-introduction of the French procedure of "cession de biens". In 1830, after a decade of simple resistance, British merchants begin to agitate for reform on the model of British bankruptcy law.

Both English and French legal techniques relating to insolvency are examined, as are the practical consequences of choosing one or the other, and the attitudes towards them expressed by various groups during the debates. In the light of this analysis, the author concludes that, in spite of the undeniable importance of socio-economic factors in the emergence of a movement in favor of a bankruptcy law, the debate on this legal reform in Lower Canada cannot be properly understood without taking ethnic conflict into account.