« Unissons-nous comme les perdrix » Le mariage du transfert de gestion et du protocole bioculturel communautaire

Résumé

Les contrats de transfert de gestion des ressources naturelles et les protocoles bioculturels communautaires (PBC) sont deux outils communautaires (community-based) actuellement expérimentés à Madagascar. Ils s’inscrivent dans le cadre de la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et du Protocole de Nagoya. Les seconds sont plus récents et relèvent du cadre juridique sur l’Accès et le Partage des Avantages (APA). Sortes de chartes écrites par lesquelles les communautés codifient ou précisent les conditions d’accès à leurs ressources et savoirs associés, les PBC sont aussi des répertoires de traditions et de règles coutumières de gestion de leur patrimoine matériel et immatériel. Selon leurs promoteurs, les PBC permettraient de renforcer le dispositif de décentralisation de la gestion des ressources, notamment en consolidant le droit à l’autodétermination des communautés. Toutefois, des questions se posent quant à l’impact des dispositifs sur l’organisation institutionnelle et le fonctionnement interne des communautés. Centré sur l’étude du cas des communautés de Mariarano et de Betsako, dans la partie nord-ouest de l’île, l’article montre que, en dépit de leur dimension bottom-up et participative, ces dispositifs ont profondément modifié les structures locales et coutumières de gestion de l’espace et des ressources comme en témoigne la « personnification » qui s’exerce sur les institutions communautaires et que l’on explique par la volonté de l’État et des financeurs de rendre « lisible ».

Abstract

Natural resource management transfer contracts and community biocultural protocols (PBC) are two community-based tools currently being tested in Madagascar. They are part of the ratification of the Convention on Biological Diversity (CBD) and the Nagoya Protocol. The latter are more recent and come under the legal framework on Access and Benefit Sharing (ABS). As types of written charters by which the communities codify or specify the conditions of access to their resources and associated knowledge, the PBCs are also directories of traditions and customary rules for the management of their tangible and intangible heritage. According to their promoters, PBCs would make it possible to strengthen the mechanism of decentralization of resource management, in particular by consolidating the right to self-determination of communities. However, questions arise as to the impact of the mechanisms on the institutional organization and the internal functioning of the communities. Focused on the study of the case of the communities of Mariarano and Betsako, in the northwestern part of the island, the article shows that, despite their bottom-up and participatory dimension, these devices have profoundly modified the structures local and customary management of space and resources as evidenced by the “personification” exerted on community institutions and which is explained by the desire of the State and funders to make “legible”.