La Cour pénale internationale face à la destruction du patrimoine culturel Réflexions à propos de l’Affaire al-Mahdi

Résumé

Le 27 septembre 2016, la Cour pénale internationale a reconnu Ahmad al-Mahdi coupable de crimes de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre dix des monuments les plus importants et les plus connus de Tombouctou, ville inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1988. Pour la première fois, la CPI s’est penchée sur la destruction du patrimoine culturel. La portée de son jugement est donc historique. Toutefois, malgré la médiatisation et un certain triomphalisme qui ont caractérisé l’adoption de cette décision, quelques réserves peuvent être soulevées quant à l’interprétation suivie par la Cour. Il s’agit néanmoins d’une « affaire pilote » qui ne manquera pas d’influencer la jurisprudence à l’avenir et constitue d’ores et déjà un jalon dans la construction de l’édifice normatif du droit international de la culture.

Abstract

On 27 September 2016, the ICC found Ahmad Al Mahdi guilty of war crimes for intentionally directing attacks on ten of the most important and well-known monuments in Timbuktu, a city inscribed on UNESCO’s World Heritage List since 1988. For the first time, the ICC has focused on the destruction of cultural heritage. The scope of his judgment is therefore historical. However, despite the media coverage and a certain amount of triumphalism, which characterized the adoption of this decision, some reservations may be addressed as to the interpretation followed by the Court. It is nonetheless a “pilot case,” which will certainly influence future case law and must be considered as a milestone for the development of cultural heritage law.