Résumés
Résumé
Certains décideurs considèrent avec méfiance l’arrivée de nouveaux « migrants ». Les journalistes et les politiques y ont très certainement un rôle à jouer : ils utilisent souvent une sémantique attisant les peurs. Sur le terrain, cet état d’esprit participe à la mise en danger des personnes déplacées. Le droit pourrait-il contribuer à proposer une vision plus claire et plus compréhensible de cette situation et favoriser ainsi la protection effective de ces personnes ? Le droit est conçu comme porteur de rationalité, il apparaît utile et pertinent. Toutefois, on peut légitimement se demander si la confusion existante à propos des mouvements de population n’est pas directement liée à une défaillance du droit. L’étude des interactions entre le droit et son environnement dans le cadre de la théorie interdisciplinaire des systèmes dynamiques complexes apportera des éléments de réponse.
Mots-clés:
- complexité,
- flux migratoires,
- modélisation,
- sémantique,
- droit
Abstract
Some decision makers are wary of the arrival of new “migrants.” Journalists and politicians certainly have a share of responsibility for this situation, often fomenting fear through semantics. On the ground, this mindset places displaced persons at risk. Could the law help provide a clearer understanding of the situation, and contribute concretely to protecting the displaced? Given that the law is intended to be a voice of reason, it would seem so. But it is also legitimate to ask whether the confusion that exists around population movements is not directly related to a failure of law. Examining interactions between the law and its environment from the perspective of the interdisciplinary theory of complex dynamic systems may provide some answers.
Keywords:
- complexity,
- migration flows,
- modelling,
- semantics,
- law
Resumen
Algunos responsables de la toma de decisiones consideran con desconfianza la llegada de nuevos “migrantes”. Los periodistas y los políticos tienen, sin lugar a dudas, un papel que desempeñar en esto : a menudo utilizan la semántica que despierta temores. En el terreno, este estado de ánimo contribuye a poner en peligro a las personas desplazadas. ¿Podría el derecho ayudar a proponer una visión más clara y comprensible de esta situación y así promover la protección efectiva de estas personas ? El derecho está concebido como portador de racionalidad, parece útil y relevante. Sin embargo, es legítimo preguntarse si la confusión existente sobre los movimientos de población no está directamente relacionada con una deficiencia del derecho. El estudio de las interacciones entre el derecho y su entorno en el contexto de la teoría interdisciplinaria de los sistemas dinámicos complejos proporcionará algunas respuestas.
Palabras clave:
- complejidad,
- flujos migratorios,
- modelización,
- semántica,
- derecho
Parties annexes
Bibliographie
- Béchillon Denys de (dir.), 1994, Les défis de la complexité : vers un nouveau paradigme de la connaissance, Paris, L’Harmattan.
- Béchillon Denys de, 1997, Qu’est-ce qu’une règle de droit, Paris, Odile Jacob.
- Belley Jean-Guy (dir.), 1996, Le droit soluble. Contributions québécoises à l’étude de l’internormativité, préface de Jean Carbonnier, Paris, L.G.D.J.
- Bigo Didier, 2008, « Le “phagocytage” des questions de migration et de libre circulation en Europe par les enjeux de sécurité ? », Migrations Société, vol. 116, no 2 : 73-84.
- Blanchard Emmanuel et Claire Rodier, 2016, « “Crise migratoire” : ce que cachent les mots », Plein droit, no 111, décembre : 3-6.
- Conseil de l’Union européenne, 2001, Directive 2001/55/CE, relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil, 20 juillet.
- Conseil de l’Union européenne, 2003, Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, 27 janvier.
- Conseil de l’Union européenne, 2013, Directive 2013/32/ue relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, 26 juin.
- Conseil d’État (France), 2014, 2e et 7e SSR, [à la requête de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers et du Groupe d’information et de soutien des immigrés], no 366307, 18 juin.
- Conseil d’État (France), 2015, Référé no 391392, 9 juillet.
- Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 2011, mss contre Belgique et Grèce, Requête n° 30696/09, 21 janvier.
- Crandall Carla, 2013, « If You Can’t Beat Them, Kill Them: Complex Adaptive Systems Theory and the Rise in Targeted Killing », Seton Hall Law Review, vol. 43, no 2: 595-642.
- Défenseur des droits, 2016, Les droits fondamentaux des étrangers en France. Rapport au Premier ministre, mai.
- Delmas-Marty Mireille, 2007, « Préface. La tragédie des trois C », dans M. Doat, J. Le Goff et P. Pédrot (dir.), Droit et complexité : pour une nouvelle intelligence du droit vivant, Rennes, Presses Universitaires de Rennes.
- Domingo Rafael, 2009, « The Crisis of International Law », Vanderbilt Journal of Transnational Law, vol. 42, no 5: 1543-1596.
- Dumont Hugues et Antoine Bailleux, 2010, « Esquisse d’une théorie des ouvertures interdisciplinaires accessibles aux juristes », Droit et société, vol. 75, no 75 : 275-293.
- Gemenne François, 2016, « Ouvrir les frontières, une question de souveraineté », Cités, vol. 68, no 4 : 49-60.
- Henry Pierre, 2016, « Une urgence : harmoniser accueil et procédures d’asile », Après-demain, no 39 : 25-26.
- Hornstein Donald T., 2005, « Complexity Theory, Adaptation, and Administrative Law », Duke Law Journal, vol. 54: 913-960.
- Journal officiel du Sénat, 2014, Réponse du ministère de l’Intérieur à la question écrite no 08116 de M. Pierre Laurent (Paris – crc), 19 juin : 1470.
- Kobelinsky Carolina, 2015, « Accueil ou contrôle ? », Plein droit, vol. 105, no 22 : 14-17.
- Laacher Smaïn, 2003, « L’État, la frontière et l’étranger “indélicat” », Revue internationale et stratégique, vol. 2, no 50 : 123-130.
- Lantero Caroline, 2014, « De la validation du vta par le Conseil d’État à la condamnation du refus de visa par le ta de Nantes », La Revue des droits de l’homme – Rubrique Actualités Droits-Libertés, octobre. Page consultée sur Internet (journals.openedition.org/revdh/886) le 4 octobre 2018.
- Le Goff Jacques (dir.), 2007, Droit et complexité. Pour une nouvelle intelligence du vivant, Rennes, Presses Universitaires de Rennes.
- Lorenz Edward N., 1963, « Deterministic Non-Periodic Flow », Journal of the Atmospheric Sciences, vol. 20, no 2: 130-148.
- Müller Friedrich, 1996, Discours de la méthode juridique, Paris, Presses Universitaires de France.
- Nietzsche Friedrich, 1995, La volonté de puissance, Tome 1, Paris, Gallimard.
- Piquet Agathe, 2016, « Europol et la “sécuritisation” des migrations irrégulières », Migrations Société, vol. 165, no 3 : 131-150.
- Post David G. et David R. Johnson, 1998, « Chaos Prevailing on Every Continent: Towards a New Theory of Decentralized Decision-Making in Complex Systems », Chicago-Kent Law Review. Symposium on the Internet and Legal Theory, vol. 73, no 4 : 1055-1100.
- Preiss Nausicaa, 2016, « Turquie-Europe, à qui la faute ? », Plein droit, vol. 111, no 4 : 35-38.
- Reale Miguel, 1963, « La science du droit selon la théorie tri-dimensionnelle du droit », dans Mélanges en l’honneur de Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant.
- Ruelle David, 1991, Hasard et chaos, Paris, Odile Jacob.
- Ruhl J. B., 1996a, « The Fitness of Law: Using Complexity Theory to Describe the Evolution of Law and Society and Its Practical Meaning for Democracy », Vanderbilt Law Review, vol. 49 : 1407-1492.
- Ruhl J. B., 1996b, « Complexity Theory as a Paradigm for the Dynamical Law-and-Society System: A Wake-Up Call for Legal Reductionism and the Modern Administrative State », Duke Law Journal, vol. 45, no 5 : 849-928.
- Tiberghien Frédéric, 2016, « Europe, droit d’asile et crise migratoire », Après-demain, no 39 : 7-9.
- Van de Kerchove Michel et François Ost, 1988, Le système juridique entre ordre et désordre, Paris, Presses Universitaires de France.