Résumés
Résumé
Adoptée en 2005 et entrée en vigueur en 2007, la Convention sur la diversité des expressions culturelles (cdec) se veut un mécanisme international de régulation de l’interface « commerce-culture ». Une fois ratifiée, elle doit résister à l’épreuve de la réalité à travers l’application de ses dispositions, le respect de ses prescriptions et l’utilisation de moyens qui permettront de la concrétiser. Partant de l’hypothèse qu’il existe un décalage entre les normes prescrites par un instrument international et leurs résultats concrets, nous offrons une cartographie de la question « commerce-culture » portant sur les enjeux juridiques et politiques de la mise en oeuvre de la cdec. Nous nous interrogeons sur la problématique du changement provoqué par la Convention dans les pratiques des acteurs concernés.
Mots-clés :
- commerce-culture,
- diversité culturelle,
- normes,
- régulation
Abstract
The Convention on the Diversity of Cultural Expressions (cdce), adopted in 2005 and entered into force in 2007, wants an international mechanism to regulate the interface “trade-culture”. It turns out that the construction of the cdce does not stop with the ratification of the treaty, since the cdce should be confronted to the reality through the application of provisions, the compliance with requirements, as well as the existence of means allowing its concretization. Assuming that there is a gap between the standards prescribed by international instruments and their concrete results, we offer a cartography of the issue “trade-culture” devoted to the legal and political issues of the cdce’s implementation. We examine the changes caused by the cdce within the practices of those involved.
Keywords:
- trade-culture,
- cultural diversity,
- standards,
- regulation
Parties annexes
Bibliographie
-
Atkinson Dave, 2000, « De “l’exception culturelle” à “la diversité culturelle”. Les relations internationales au coeur d’une bataille planétaire », Annuaire français des relations internationales, vol. 1 : 663-675.10.1080/02722010009481050 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Augros Joël et Kira Kitsopanidou, 2009, L’économie du cinéma américain. Histoire d’une industrie culturelle et de ses stratégies, Paris, Armand Colin. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Barnett Michael et Martha Finnemore, 2005, « The Power of Liberal International Organizations », dans M. Barnett (dir.), Power in Global Governance, Cambridge University Press : 161-184. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Battistella Dario, 2009, Théories des relations internationales, 3e éd., Paris, Presses de Sciences Po. 10.1017/CBO9780511491207.007 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Benhamou Françoise, 2006, Les dérèglements de l’exception culturelle, Paris, Seuil. 10.3917/scpo.batti.2009.01 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Bernier Ivan, 2003, Analyse comparative des accords de libre-échange Chili-éu et Singapour-éu en ce qui a trait plus particulièrement à leur incidence sur le secteur culturel. Consulté sur Internet (www.diversite-culturelle.qc.ca/index.php?id=133) le 5 octobre 2011. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Bernier Ivan, 2007, Un aspect important de la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le Fonds international pour la diversité culturelle. Consulté sur Internet (www.diversite-culturelle.qc.ca/index.php?id=133) le 5 octobre 2011. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Bernier Ivan, 2009, Les relations entre la convention de l’unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et les autres instruments internationaux. L’émergence d’un nouvel équilibre dans l’interface entre le commerce et la culture. Consulté sur Internet (www.cdc-ccd.org/IMG/pdf/IvanBernier_Relations_entre_Convention_Unesco_instruments_internationaux-2.pdf.) le 2 avril 2011. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Chantepie Philippe et Alain Le Diberder, 2010, Révolution numérique et industries culturelles, Paris, La Découverte. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Chevallier Jacques, 2008, L’État post-moderne, 3e éd., Paris, lgdj.10.3917/dec.chant.2010.01 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Commission européenne, 2008, Follow-up Argumentaire on the Cooperation Protocol in Future eu Trade Agreements. Consulté sur Internet (trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137751.pdf) le 28 avril 2011. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Deblock Christian, 2004, Le libre-échange et les accords de commerce dans la politique commerciale des États-Unis, Montréal, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation. Consulté sur Internet (www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/Cahiercont_0403_polcom-US.pdf.) le 2 avril 2011. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Delmas-Marty Mireille, 2001, « Les processus de mondialisation du droit », dans C.-A. Morand (dir.), Le droit saisi par la mondialisation, Bruxelles, Bruylant : 63-80.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Depetris Fréderic, 2008, L’État et le cinéma en France. Le moment de l’exception culturelle, Paris, L’Harmattan. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Devin Guillaume, 2001, « Conclusion. La loyauté : d’un monde à l’autre », dans J. Laroche (dir.), La loyauté dans les relations internationales, Paris, L’Harmattan : 365-374. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Devin Guillaume, 2007, Sociologie des relations internationales, Paris, La Découverte. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
European Audiovisual Observatory, 2010, Focus. World Film Market Trends. Consulté sur Internet (www.obs.coe.int/oea_publ/market/focus-bis.html) le 5 octobre 2011. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Finnemore Martha, 1993, « International Organization as Teachers of Norms. The United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and Science Policy », International Organization, vol. 47, no 4, automne : 565-597. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Finnemore Martha, 1996, « Constructing Norms of Humanitarian Intervention », dans P. Katzenstein (dir.), The Culture of National Security. Norms and Identity in World Politics, New York, ny, Columbia University Press : 153-185. 10.1017/S0020818300028101 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Friedberg Erhard, 1993, Le pouvoir et la règle. Dynamiques de l’action organisée, Paris, Seuil.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Gagné Gilbert, 2005, « Une Convention internationale sur la diversité culturelle et le dilemme culture-commerce », dans G. Gagné (dir.), La diversité culturelle. Vers une convention internationale effective ?, Montréal, Fides : 37-62. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Gagné Gilbert, René Côté et Christian Deblock, 2004, Les récents accords de libre-échange conclus par les États-Unis. Une menace à la diversité culturelle, Rapport soumis à l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, 18 juin, Institut d’études internationales de Montréal, Université du Québec à Montréal.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Germann Christophe, 2008, Diversité culturelle et libre-échange à la lumière du cinéma. Réflexions critiques sur le droit naissant de la diversité culturelle sous les angles du droit de l’unesco et de l’omc, de la concurrence et de la propriété intellectuelle, Paris/Helbing Linchtenhahn, Bruylant/lgdj. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Gouvernement français, 2009, Pour une nouvelle stratégie culturelle extérieure de l’Union européenne. Consulté sur Internet (www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Communication_France_Strategie_culturelle_exterieure_fr.pdf) le 6 février 2011. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Graber Christoph Beat, 2006, « The New unesco Convention on Cultural Diversity: A Counterbalance to the wto ? », Journal of International Economic Law, vol. 9, no 3 : 553-574. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Grant Peter S. et Chris Wood, 2004, Le marché des étoiles. Culture populaire et mondialisation, Montréal, Boréal. 10.1093/jiel/jgl018 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Hassenteufel Patrick, 2008, Sociologie politique. L’action publique, Paris, Armand Colin. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Kolliopoulos Alexandros, 2005, « La Convention de l’unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », Annuaire français de droit international, vol. 51 : 487-511. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Laroche Josépha, 2001, « Introduction. La loyauté comme cadre d’analyse », dans J. Laroche (dir.), La loyauté dans les relations internationales, Paris, L’Harmattan : 13-35.10.3406/afdi.2005.3894 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Le Prestre Philippe, 2005, Protection de l’environnement et relations internationales. Les défis de l’écopolitique mondiale, Paris, Armand Colin. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Littoz-Monnet Annabelle, 2007, The European-Union and Culture. Between Economic Regulation and European Cultural Policy, Manchester University Press. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Loisen Jan et Ferdi De Ville, 2011, « The eu-Korea Protocol on Cultural Cooperation. Toward Cultural Diversity or Cultural Deficit ? », International Journal of Communication, vol. 5 : 254-271. 10.7228/manchester/9780719074356.001.0001 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Martel Frédéric, 2011, Mainstream. Enquête sur la guerre globale de la culture et des médias, Paris, Flammarion. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Martin Éric, 2005, « Le projet de Convention internationale sur la diversité culturelle comme réponse au marché mondial de la culture », Études internationales, vol. 36, no 2, juin : 201-217. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Mayer-Robitaille Laurence, 2008, Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux, Paris, L’Harmattan.
10.7202/011415ar
Google Scholar
Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Michalet Charles-Albert, 1987, Le drôle de drame du cinéma mondial, Paris, La Découverte. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Milza Pierre, 1980, « Culture et relations internationales », Relations internationales, no 24, hiver : 361-379. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Morin Jean-Frédéric, 2003, « Le droit international des brevets. Entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain », Études internationales, vol. 34, no 4, décembre : 537-562. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Mulcahy Kevin V., 2000, « Cultural Imperialism and Cultural Sovereignty. us-Canadian Cultural Relations », The American Review of Canadian Studies, vol. 30, no 2, été : 181-206. 10.1080/02722010009481050 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Musitelli Jean, 2006a, « La Convention sur la diversité culturelle. Anatomie d’un succès diplomatique », Revue internationale et stratégique, vol. 2, no 62 : 11-22. 10.3917/ris.062.0011 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Musitelli Jean, 2006b, « Les États-Unis et la diversité culturelle. Histoire d’un rendez-vous manqué », Politique américaine, no 5, été-automne : 73-87. 10.3917/polam.005.0073 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Neuwirth Rostam J., 2010, « The “Culture and Trade Debate” Continues. The unesco Convention in Light of the wto Reports in China-Publications and Audiovisual Products. Between Amnesia or Déjà Vu ? », Journal of World Trade, vol. 44, no 6 : 1333-1356.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
oecd (Organisation for Economic Co-operation and Developpment), 2011, Experts Meeting on Audiovisual Services, avril. Consulté sur Internet (www.oecd.org/document/0/0,3746,en_2649_36344374_47051840_1_1_1_1,00.html) le 15 octobre 2011. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
omc (Organisation mondiale du commerce), 2009, Chine. Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels. Consulté sur Internet (www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds363_f.htm.) le 2 avril 2011. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Petiteville Franck, 2006, La politique internationale de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po. 10.3917/scpo.petit.2006.01 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Petiteville Franck, 2009, Le multilatéralisme, Paris, Montchrestien.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Richieri Hanania Lilian, 2009, Diversité culturelle et droit international du commerce, Paris, La Documentation française. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Roy Martin, 2005, « Audiovisual Services in the Doha Round. “Dialogue de sourds”, the Sequel ? », Journal of World Investment & Trade, vol. 6, no 6 : 923-952. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Smouts Marie-Claude, 2001, Forêts tropicales, jungle internationale. Les revers d’une écopolitique internationale, Paris, Presses de Sciences Po. 10.3917/scpo.smout.2001.01 Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Sur Serge, 2009, Relations internationales, 5e éd., Paris, Montchrestien. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Tardif Jean et Joëlle Farchy, 2006, Les enjeux de la mondialisation culturelle, Paris, Hors Commerce. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
- Trumpbour John, 2008, « Hollywood and the World. Export or Die », dans P. McDonald et J. Wasko (dir.), The Contemporary Film Industry, Malden, MA, Blackwell : 209-219. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
unesco, 2004, Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Présentation des commentaires et amendements, Partie I : Commentaires généraux des États membres, CLT/CPD/2004/CONF.607/1, décembre. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
unesco, 2005, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, CLT-2005/Convention Diversité-Cult Rev., 20 octobre.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
unesco, 2009, Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Deuxième session, Résolutions, CE/09/2.CP/210/Res., 17 juin. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
unesco, 2011a, Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Troisième session, Point 9 de l’ordre du jour provisoire : Stratégie de levée de fonds pour le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC), CE/11/3.CP/209/9, 15 avril. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
unesco, 2011b, Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Troisième session, Résolutions, CE/11/3.CP/2011/Res., 16 juin. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
unesco, 2011c, Renforcer le système de gouvernance de la culture dans les pays en développement. Consulté sur Internet (www.unesco.org/new/fr/culture/themes/cultural-diversity/cultural-expressions/programmes/) le 5 octobre 2011. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Vlassis Antonios, 2010, Stratégie(s) d’acteur(s) et construction des cadres normatifs internationaux : De l’exception culturelle à la diversité culturelle, Thèse de doctorat, Bordeaux, Université de Bordeaux. Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar
-
Weil Prosper, 1996, Le droit international en quête de son identité, Cour générale de droit international public, Académie de droit international, La Haye, Nijhof.Google Scholar Rechercher cette référence bibliographique sur Google Scholar