La mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles Portée et enjeux de l’interface entre le commerce et la culture

Résumé

Adoptée en 2005 et entrée en vigueur en 2007, la Convention sur la diversité des expressions culturelles (cdec) se veut un mécanisme international de régulation de l’interface « commerce-culture ». Une fois ratifiée, elle doit résister à l’épreuve de la réalité à travers l’application de ses dispositions, le respect de ses prescriptions et l’utilisation de moyens qui permettront de la concrétiser. Partant de l’hypothèse qu’il existe un décalage entre les normes prescrites par un instrument international et leurs résultats concrets, nous offrons une cartographie de la question « commerce-culture » portant sur les enjeux juridiques et politiques de la mise en oeuvre de la cdec. Nous nous interrogeons sur la problématique du changement provoqué par la Convention dans les pratiques des acteurs concernés.

Mots-clés :

• commerce-culture,
• diversité culturelle,
• normes,
• régulation

Abstract

The Convention on the Diversity of Cultural Expressions (cdce), adopted in 2005 and entered into force in 2007, wants an international mechanism to regulate the interface “trade-culture”. It turns out that the construction of the cdce does not stop with the ratification of the treaty, since the cdce should be confronted to the reality through the application of provisions, the compliance with requirements, as well as the existence of means allowing its concretization. Assuming that there is a gap between the standards prescribed by international instruments and their concrete results, we offer a cartography of the issue “trade-culture” devoted to the legal and political issues of the cdce’s implementation. We examine the changes caused by the cdce within the practices of those involved.

Keywords:

• trade-culture,
• cultural diversity,
• standards,
• regulation