Volume 33, numéro 3, 2002

FR :

Surtout grâce à l’OÉA, les années récentes ont donné lieu à un important renforcement de la coopération interaméricaine en matière de droits humains et de démocratie. Malheureusement, à ce jour, fort peu d'attention a été accordée à la manière dont ces deux champs d'activité s'articulent l'un à l'autre. La notion de « régime interaméricain de citoyenneté » contribue précisément à combler cette lacune. Elle permet en effet de saisir les changements qu'a récemment connus l'hémisphère dans les domaines des droits humains et de la démocratie comme étant deux facettes d'un seul et même processus : la transformation des conditions d'intégration des citoyens à une communauté interaméricaine en construction. Fondée sur une démarche historique, la première section de l'article explique comment le travail de l’OÉA dans les domaines des droits humains et de la démocratie a permis de transformer la relation État-citoyen dans les Amériques. La seconde partie montre ensuite que la consolidation du régime interaméricain de citoyenneté reste confrontée à de nombreux défis de taille.

EN :

Thanks largely to the OAS, recentyears have brought about a strengthening of inter-American cooperation in the areas of human rights and democracy. Unfortunately, to date, very little attention has been devoted to the manner in which these two fields of activity are inter-connected. The main objective of our study is to bridge this gap. Using the notion of « inter-American regime of citizenship », we interpret the evolution of hemispheric debates regarding human rights and democracy as two sides of the same process : the changing mode of integration ofcitizens into an emerging inter-American community. Informed by a historical approach, thefirst part of the article explains how, over the pastfew decades, the relationship between citizens and the state has been changing throughout the Americas. The second section then analyzes the various challenges to the consolidation of the inter-American regime of citizenship.

FR :

La chute du mur de Berlin et le démantèlement de l'empire soviétique ont consacré la défaite du socialisme et facilité la mondialisation de l'idéal néo-libéral. Cet idéal est considéré par un grand nombre de décideurs, d'intellectuels et de groupes socio-économiques comme l'unique principe organisateur légitime de la vie humaine. Le présent article cherche à vérifier si l'idéal néo-libéral opérationnalisé s'est immiscé dans la Cuba socialiste au cours de la période post guerre froide. L'analyse de trois amendements législatifs apportés au cours des années 1990 par le gouvernement cubain dans les secteurs de la production agricole, monétaire et financier, suggère que l'idéal néo-libéral est bien présent à Cuba. Adoptés par le gouvernement cubain dans un contexte de sévère crise économique et motivés par la nécessité de survie économique et politique du régime, ces amendements auraient facilité la légitimation et l'intériorisation de pratiques et de valeurs néo-libérales.

EN :

The collapse of the Berlin Wall and the dismantling of the Soviet empire have confirmed the defeat of socialism and have facilitated the globalization of the neolïberal ideal. Many leaders, intellectuals and socioeconomic groups consider ihis ideal as the sole legitimate principle on which human life can be organized. The goal of the present article is to verify whether or not the operationalized neolïberal ideal has reached the socialist island of Cuba during the post cold war period. The analysis of three legislative amendments brought by the Cuban government during the 1990s in the agriculture, monetary andfinancial sectors suggests that the neoliberal ideal is indeed present in Cuba. If these amendments, adopted in the context of a severe economic crisis, were aiming at ensuring the regime's economic and political survival, they have also facilitated the legitimization and internalization of neoliberal practises and values.

FR :

La politique étrangère européenne constitue un enjeu important notamment pour les membres de l'Union qui tentent d'en assurer le leadership en déployant des stratégies propres. La politique de coopération au développement apparaît comme un levier important de ces stratégies. Sans préjuger de l'importance des enjeux politiques, notre hypothèse est que certains membres de l'Union ont tenté, depuis le traité de Rome, d'instrumentaliser la politique d'aide européenne, notamment envers l'Afrique, pour en tirer des avantages économiques. C'est le cas de la France avec sa stratégie initiale d'européanisation des coûts, puis celle de captation maximale des avantages, principalement en termes de nouveaux marchés pour ses entreprises nationales. Pour des raisons diverses ces stratégies n'ont pas produit les résultats escomptés. Une solution pourrait résider dans la rebilatéralisation de l'aide ainsi que dans l'instrumentalisation par la France du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).

EN :

The European foreign policy represents a significant stake notably for the members ofthe Union of which they try to insure the leadership by displaying appropriate strategies. The development aid policy appears as an important control lever of these strategies. Without foreseeing the importance of the political stakes, our hypothesis is that some members of the Union tried, since the treaty of Rome, to instrument the European aid policy, notably to Africa, to get economic advantagesfrom it. It is the case of France with its initial strategy of Europeanization of the costs, then that of the maximal taking out of the advantages, mainly in terms of new marketsfor its domestic companies. For different reasons these strategies did not produce the expected results. A solution could live in the rebilateralisation of aid as well as in the instrumentalisation by France of the New Partnership for African Development (NEPAD).

FR :

En mai 1997, l'Assemblée générale de l'organisation des Nations Unies adoptait la Convention sur le Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ce texte est le résultat de plusieurs années, voire décennies de travail de la part des juristes internationaux. Tout en apportant des solutions à la gestion des fleuves internationaux, il soulève également un certain nombre d'interrogations quant à la mise en oeuvre de ses principes tels que la notion de bassin versant, « l'utilisation et la participation équitables et raisonnables », « l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs », par exemple. À travers l'histoire récente du bassin du Nil, qui est souvent cité en exemple, cette étude a pour objectif d'analyser et de questionner la place et le rôle du Droit international public dans la gestion et la réglementation des conflits.

EN :

In May 1997, the General Assembly of United Nations Organisation adopted the Convention on the law of the non-navigational uses of international watercourses. This convention is the result of several years of negotiations and work among the community of international jurists. While it provides solutions to the international watercourses management, it raises also some questions about the implementation of essential principles like the notion of « basin », the « equitable and reasonable utilisation and participation », or the obligation « to prevent the causing of significant harm ». Through the recent history of River Nile basin, which is often taken as example, this article aims to analyse and to question the place and the role of the international law in the international watercourses management and in conflicts regulation.