Pluralisme juridique, sécurité industrielle et globalisation : une étude de cas dans la chimie

Résumé

Cet article vise à mettre en évidence les nombreuses frontières au sein desquelles ou par-delà lesquelles s’organise la gouvernance de la sécurité industrielle dans une entreprise de chimie fine. Les acteurs de cette filiale française d’un groupe américain sont soumis à plusieurs réglementations et normes au niveau national, mais aussi supranational, notamment européen. Ils doivent les mettre en œuvre dans un contexte sociotechnique particulier impliquant des adaptations. Ces ajustements sont souvent l’objet de négociations variées entre les acteurs de l’usine considérée, avec les acteurs du groupe et les autorités de contrôle. Les acteurs de l’usine doivent aussi composer avec l’approche de gestion des risques développée aux États-Unis et traduite dans des standards de production et de sécurité (procédures, outils) pour réguler de manière de plus en plus homogène la sécurité dans les divers sites répartis autour du monde. Ce texte invite donc à une présentation empirique du pluralisme juridique.

Mots-clés :

• Sécurité industrielle,
• Internormativité,
• Ajustements,
• Transformations

Abstract

This article describes the management of process safety in a French industrial site of a US transnational chemical company. The actors of this French subsidiary of an US group are subject to several regulations and standards at national level, but also at a supra national level, especially European. They must implement them in a particular socio-technical context that requires adaptations. These adjustments are often the subject of various negotiations between the actors of the factory under consideration, with the actors of the group (corporate) and the national control authorities. These actors have indeed to deal with the process safety management regulation developed in the US at the federal level and translated into production and safety standards (procedures, tools, etc.) to regulate process safety in an increasingly homogeneous manner in the various sites around the world. It is therefore an empirical presentation of legal pluralism that this text invites.

Keywords:

• Process safety,
• Legal pluralism,
• Adjustments,
• Transformations