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La protection des aînés contre les expulsions locatives et le principe de proportionnalité – Un bilan de l’article 1959.1 du Code civil du Québec (2016-2022)[Notice]

  • Martin Gallié et
  • Benjamin Paré

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  • Martin Gallié
    Professeur, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal (UQAM) ; membre du Collectif de recherche et d’Action sur l’Habitat (CRACH), de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) et du Groupe interuniversitaire de recherche sur l’emploi, la pauvreté et la solidarité (GIREPS)

  • Benjamin Paré
    Avocat et titulaire d’une maitrise en droit du Département des sciences juridiques de l’UQAM

En vertu des règles linguistiques de la revue, l’utilisation de la seule forme masculine vise à alléger le texte et, selon les circonstances, elle désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Parties annexes