La lésion qualifiée : est-il possible de nuire impunément à autrui en droit québécois ?

Résumé

Dans le texte qui suit, l’auteure examine certains fondements généraux du droit privé québécois et vérifie si ces fondements s’opposent au choix effectué par le législateur québécois lorsqu’il a rejeté le concept de lésion contractuelle, alors même que la disproportion entre les prestations des parties résulterait de l’exploitation d’un cocontractant en situation de vulnérabilité. À la suite de son étude, l’auteure conclut que ce choix législatif est incohérent au regard des préceptes généraux inscrits dans le Code civil du Québec et propose une solution fondée, notamment, sur le principe de la bonne foi.

Abstract

In the ensuing paper, the author examines various general precepts underlying Québec private law and seeks to confirm whether or not they conflict with the Québec legislator’s choice to eliminate the concept of contractual lesion, even in cases where the disproportion between the prestations of the parties results from the exploitation of the weaker party. The author concludes that the foregoing legislative choice is incoherent in light of the general precepts laid down in the Civil Code of Québec and suggests a solution based upon the principle of good faith.