Technique contractuelle et gestion des risques dans les contrats internationaux : les cas de force majeure et d'imprévision

Résumé

Une multitude d'événements peut perturber le déroulement d'une transaction internationale. La prévention et la répartition des risques revêtent donc une importance primordiale pour les parties au contrat.

Les praticiens ont élaboré des clauses sophistiquées permettant d'adapter la relation contractuelle aux circonstances nouvelles. Parmi ces clauses, l'auteur analyse celles qui s'attachent à résoudre les problèmes d'exécution engendrés par les situations de force majeure et d'imprévision. L'insertion de telles clauses apparaît essentielle devant l'inadéquation des solutions juridiques nationales et internationales en la matière.

Abstract

Many events may upset an international transaction. The prevention and sharing of risks are therefore of primary importance for parties to the contract.

Practitioners have developed sophisticated clauses to adapt contractual relations to new circumstances. The author analyses those applying to solving problems regarding performance that arise from acts of God and unforeseeable changes in circumstances. The insertion of such clauses appears to be essential owing to the inadequacies of national and international legal solutions in such matters.