Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Chronique bibliographique

PATRICE GARANT, Droit administratif, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1991, t. 1, Structures, actes et contrôles, 729 p., t. 2, Le contentieux, 657 p. ; 1992, t. 3, Les Chartes, 625 p., ISBN 2-89073-770-5, 2-89073-771-3, 2-890-780-2[Notice]

  • Daniel Mockle

…plus d’informations

  • Daniel Mockle
    Université du Québec à Montréal