L'élargissement du concept de « détention », premier jalon d'une véritable protection contre l'auto-incrimination?

Résumé

Le concept de détention ne peut se définir uniquement en fonction de considérations linguistiques; au contraire, son élaboration est largement influencée par la conciliation toujours à refaire entre la protection de la société et le respect de l'individu.

À partir d'une analyse serrée de l'arrêt Therens, l'auteur procède à un examen de la jurisprudence récente et tente de cerner les principales difficultés auxquelles se heurtent les tribunaux. Si la contrainte physique et la coercition légale soulèvent relativement peu d'ambiguïtés, il n'en va pas de même de la détention résultant d'un élément de contrainte psychologique. Parce que cette extension du concept de détention est la plus novatrice et potentiellement la plus lourde de conséquence pour l'administration de la justice criminelle, un développement particulier y est consacré. Après avoir fait état de la problématique particulière que soulève cette forme de détention, l'auteur actualise la discussion en s'attardant plus particulièrement aux interrogatoires policiers. L'examen de certaines décisions contradictoires rendues par les cours d'appel du pays en cette matière, du droit américain ainsi que des règles qui gouvernent la recevabilité des preuves et des déclarations obtenues par les policiers, permet de mieux visualiser le lien étroit qui unit le concept de détention et l'étendue (ainsi que les fondements) des droits qu'il confère.

En conclusion, l'auteur se dit d'avis que la définition du concept de détention doit fournir l'occasion de repenser l'harmonisation des droits individuels et de la sécurité collective, et souhaite que la Cour suprême tienne compte pour ce faire du rôle clé que doit nécessairement jouer le droit à l'avocat dans la protection contre l'auto-incrimination.

Abstract

The concept of detention should not be solely defined on the basis of linguistic considerations ; indeed, its development is largely influenced by the on-going reconciliation between protection of society and respect for the individual.

From a narrow analysis of the Therens decision, the author examines recent case-law and attempts to determine the principal difficulties with which the courts are faced. While physical constraint and legal coercion may raise few ambiguities, the same cannot be said with regard to detention resulting from a psychological constraint. Particular consideration is given to this extension of the concept of detention because it is the most innovative and potentially the most burdensome on the administration of criminal justice. After establishing the particular problems raised by psychological constraint, the author centers his discussion on contemporary problems related to police interrogations. By examining certain contradictory decisions issuing from Canadian courts of appeal and from American law, plus rules governing the admissibility of evidence, it becomes easier to see the connection uniting the concept of detention and the scope land basis of the rights it engenders.

In conclusion, the author maintains that the definition of the concept of detention must allow for the opportunity to rethink the balance of individual rights and collective security, and thus hopes that the Supreme Court will consider in achieving this end, the key role that the right to counsel plays in the protection against self-incrimination.