Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Études de droit du travail

La participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises en France(Ordonnance du 17 août 1967 et Décret du 19 décembre 1967)

  • Michel Despax

…plus d’informations

  • Michel Despax
    Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Toulouse

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger