Les restes humains et l'archéologie : état des lieux juridique

Résumé

Le sujet des restes humains en archéologie rejoint des questionnements d’ordre éthique ou sociétal qui mettent en jeu la notion de « dignité » et donc de « respect » dû au corps humain. Dans la recherche archéologique, le « reste humain » est, dans une certaine mesure, un objet d’étude comme les autres biens archéologiques. Cette normalité résulte du caractère scientifique de la démarche, mais également de l’anonymat qui s’attache le plus souvent aux restes humains mis au jour. Cette dualité entre éthique et déontologie professionnelle se retrouve logiquement dans l’appréhension juridique du sujet. Il existe ainsi des normes générales relevant du droit civil ou du droit funéraire qui ne concernent pas spécifiquement l’archéologie, mais qui peuvent s’appliquer à certaines de ses situations. Des normes particulières sont nécessaires pour concilier les enjeux éthiques liés aux restes humains avec les enjeux scientifiques de l’archéologie. Mais la définition de telles normes n’est pas aisée comme en témoignent les récents travaux en France autour de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

Mots-clés :

• droit,
• archéologie,
• éthique,
• restes humains,
• vestiges anthropobiologiques,
• code du patrimoine

Abstract

The subject of human remains in archaeology is linked to ethical or societal issues that call into question the notion of “dignity” and therefore of “respect” due to the human body. In archaeological research, the “human remain” is, to a certain extent, an object of study like other archaeological objects. This normality results from the scientific nature of the process, but also from the anonymity that is most often attached to the human remains uncovered. This duality between ethics and professional deontology is logically reflected in the subject’s legal understanding. There are thus general standards in civil law or funeral law that do not specifically concern archaeology, but which may apply to some of its situations. Specific standards are needed to reconcile the ethical issues related to human remains with the scientific issues of archaeology. But defining such standards is not easy, as evidenced by recent work in France on the law on freedom of creation, architecture and heritage (LCAP).

Keywords:

• law,
• archaeology,
• ethics,
• human remains,
• anthropobiological remains,
• heritage code