Résumés
Abstract
The purpose of this article is to examine the scope of sexual abuse from the standpoint of the Canadian Courts and to briefly comment on the actual legal theories. The author explains that claims from sexual abuse generally arise from what has been characterized as "power dependency relationships", which include relations between parent and child, physician and patient, clergy and penitent, professor and student, solicitor and client and employer and employee. The battleground is always whether the institution is liable, and quite rarely, whether the perpetrator is liable.
A large plan of the article is focused on insurance wordings and defence issues for insurers. Insurers face uncertainty in terms of how the courts will deal with claims, and, in addition, face uncertainty as to how the courts will decide issues with respect to defence and indemnity obligations.
Résumé
Le but de cet article est d’examiner l’étendue du crime d’abus sexuel sous l’angle des décisions rendues par les tribunaux canadiens et de résumer brièvement les récentes théories juridiques à cet égard. L’auteur explique que les réclamations fondées sur l’abus sexuel sont caractérisées par une relation de pouvoir et de dépendance, notamment entre parents et enfants, médecins et patients, professeurs et étudiants, avocats et clients ou employeurs et employés. La bataille judiciaire se livre généralement sur le champ de la responsabilité de l’institution et rarement sur celle de l’abuseur.
Une grande partie de l’article est aussi focalisée sur le libellé des contrats d’assurance et sur les moyens de défense que peuvent utiliser les assureurs pour qui, l’auteur n’est pas sans le rappeler, les causes judiciaires demeurent douteuses, tant celles qui concernent l’application du contrat face aux réclamations que celles qui ont trait aux différents moyens de défense qu’ils peuvent offrir, parallèlement à leurs obligations contractuelles.