Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Une nouvelle législation : la loi sur le recours collectif[Notice]

  • Denise Dussault
Couverture de Volume 46, numéro 4, 1979, p. 76-373, Assurances
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 15 août 2023

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1103994ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1103994ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un document de la revue Assurances

Volume 46, numéro 4, 1979, p. 345–354

Tous droits réservés © Université Laval, 1979