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Étude collective sur les dommages punitifs ou exemplaires

I – Les dommages punitifs en droit québécois[Notice]

  • Denise Dussault
Couverture de Volume 46, numéro 3, 1978, p. 68-277, Assurances
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Diffusion numérique : 15 août 2023

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1103978ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1103978ar

Un document de la revue Assurances

Volume 46, numéro 3, 1978, p. 203–213

Tous droits réservés © Université Laval, 1978