Jurisdiction over Insurance

Résumé

Nous reproduisons ici un premier extrait du rapport que le surintendant des Assurances fédéral a présenté à la Commission Porter en octobre 1962 sous le titre de « Submission to the Royal Commission on Banking and Finance by the Superintendent of Insurance ». Dans le chapitre intitulé « Jurisdiction over Insurance », monsieur MacGregor recherche les origines du contrôle et définit les positions de son département. Il nous a paru très intéressant de présenter cette partie du texte à nos lecteurs afin de donner le point de vue officiel à l’aide d’un document de première source. Nous pensons qu’ainsi ils auront les deux aspects d’une question très controversée. Nous leur avons donné déjà un extrait du Rapport Tremblay, dans lequel la Commission provinciale indiquait le point de vue de la province de Québec. Il nous a semblé qu’on aurait un dossier plus complet en ayant celui d’un haut fonctionnaire fédéral qui dirige le service des Assurances avec une grande dignité; ce qui lui vaut d’ailleurs le respect de ses administrés. A.