Volume 77, numéro 3-4, 2009–2010

FR :

De longue date, en droit des assurances, l’uberrima fides est considérée essentielle à la bonne entente contractuelle. Il semble toutefois qu’elle explique de moins en moins la nature et la portée des engagements du preneur et de l’assureur. En raison de sa conception davantage morale que juridique, elle laisse libre cours à l’interprétation subjective des tribunaux et des juristes. Dans un tel contexte ouvert à la rhétorique, le profane en droit et en assurances ne peut réaliser pleinement la signification de son contrat et des obligations qui en découlent. En ce sens, la plus haute bonne foi permet difficilement d’aller de l’avant dans l’élaboration d’une théorie du contrat d’assurance appropriable tant par les juristes que les parties au contrat. Plutôt que de créer des remparts aux abus respectifs des parties, de présenter le contrat comme une joute hostile inévitable opposant preneur et assureur, joute régie par la plus haute bonne foi, il serait sans doute préférable de passer outre la moralité contractuelle et de mettre l’accent sur le contexte plus global dans lequel s’inscrit l’entente entre les parties. Somme toute, favoriser le droit.

EN :

In insurance law, the notion of uberrima fides has long been considered essential to a good contractual relationship. And yet, the use of the notion to explain the nature or the object of the contractual responsibilities of both client and insurer appears to be less and less founded. Given that its conception is rather moral than juridical, the notion leaves room for the subjective interpretation of the courts and legal representatives. In a context thus open to rhetoric, those not specialized in law and insurance cannot fully realize the significance of their insurance contracts and the ensuing responsibilities. Hence, the utmost good faith cannot contribute to a renewed elaboration of a theory of insurance law which might be appropriated as much by the legal representatives than it could be by the contractual parties. The recourse to uberrima fides offers resistance to some possible abuses by the respective parties, presenting the contract as an inevitably hostile play that opposes insured and insurer and which thus needs to be overseen by the moral concept. Placing emphasis on the greater context within which the parties are to reach an understanding can rather allow the desirable move beyond contractual morality, favoring law over morality.

EN :

This paper develops a financial model of insurance pricing that is able to price insurance by line in a multi-line property & casualty insurance company based on the Full Information Underwriting Beta Methodology. It extends the existing literature in insurance pricing in that the model is suitable for multi-line pricing and reflects the systematic risk of different business lines. Based on Canadian Property & Casualty insurance industry data, the primary empirical findings in this paper strongly reject the argument in prior studies that underwriting betas of distinct lines vary in proportion to the length of the period that the premium of the corresponding line can be kept for investment. The results also show that the expected underwriting profit margin of liability insurance is the lowest among three distinct business lines: auto insurance, property insurance, and liability insurance.

FR :

Cet article propose un modèle financier de tarification en assurance qui permet de tarifer les classes multi-riques d’assurance de dommages des compagnies dite « Property & Casualty » fondé sur une méthodologie dite « Full Information Underwriting Beta ». Il complète la littérature existante sur la tarification d’assurance sur la conformité du modèle sur les classes multi-risques et reflète le risque systématique des différentes classes d’assurance commerciale. Fondées sur les données de l’industrie canadienne des assurances de dommages (« Property & Casualty »), les conclusions empiriques primaires de cet article récusent fortement l’argumentation d’études antérieures à l’effet que les types de souscription bêta dans chaque classe distincte sont variables. Ces études font valoir que variation est proportionnelle à la durée de la période si la prime de la classe correspondante peut servir d’investissement. Nos résultats montrent aussi que la marge bénéficiaire de souscription en assurance de responsabilité est la plus basse par rapport aux trois classes d’assurance commerciale suivantes : assurance automobile, assurance des biens et assurance de responsabilité.

EN :

The quasi-closed form solution to estimate default probabilities for a group of n assets developped in Hull and White (2004) allows a bypass of traditional Monte-Carlo simulations to value credit default swaps and collateralized debt obligations. The authors then construct a simple example to illustrate their approach. The purpose of the present note is to raise the issue that the closed form solution presented does not yield the empirical results of the simple example. Finally, we show how the two can be reconciled.

FR :

La solution quasi-fermée développée dans Hull and White (2004) pour évaluer les probabilités de défaut dans un portefeuille formé de n actifs permet de contourner les simulations de Monte-Carlo traditionnelles en vue d’évaluer les options de crédit (Credit Default Swaps) et les titres adossé à des actifs avec flux groupés (ou Collateralized Debt Obligations, CDO). Dans cette optique, les auteurs construisent un exemple simple illustrant cette approche. Le but de notre article est de soulever la question de l’adéquation exacte entre les résultats empiriques de l’exemple simple et la solution quasi-fermée proposée. Nous montrons comment concilier la solution quasi-fermée et les résultats empiriques.

FR :

Se questionner à savoir combien d’années une population donnée vivra est un sujet d’une importance cruciale pour les assureurs et les entreprises et gouvernements aux prises avec des fonds de pension à prestations déterminées. Au Canada le coût des programmes de retraite et de sécurité sociale, dont la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec, dépend fortement de la longévité de la population. Il en est de même pour les régimes de pensions et les compagnies d’assurance-vie, qui offrent à leurs bénéficiaires des prestations déterminées sous la forme d’une rente viagère. Nous présentons dans ce deuxième article d’une série de trois une manière de valoriser et de gérer ce risque de longévité.

EN :

How long will live a given population? The answer to this question is crucial for insurers as well as for corporations and governments that have promised benefit payments upon retirement. For Canadians the cost of certain public programmes, such as Canada’s Pension Plan, depends directly on the life span of the population. This is also the case for private pension plans and the profitability of insurance companies that offer annuity services. We present in this second of three articles on longevity risk a longevity risk valuation and hedging method.

FR :

À part le fait d’être des escrocs, qu’ont en commun les Madoff, Lacroix, Jones et les autres fraudeurs à cravate ? Ils ont tous utilisé la méthode Ponzi et joué sur la non-méfiance des investisseurs. Ils ont aussi profité du laxisme du système judiciaire et de la faiblesse des mesures de contrôle par les autorités gouvernementales.

Le but de cet article est, dans un premier temps, d’identifier les auteurs de ce type de crime économique à la Ponzi ou autres crimes économiques, puis d’examiner les responsabilités des principaux intervenants en matière de crimes économiques, dont au premier chef, les deux ordres de gouvernement et les autorités de contrôle et, enfin, de tenter d’en tirer les enseignements qui s’imposent face à ces pseudo conseillers financiers qui abusent la confiance des investisseurs.

EN :

What is the common factor between Madoff, Lacroix, Jones et many others, all white-collars criminals? Investors were attracted under a Ponzi scheme, a multilevel pyramid scheme or similar schemes. Those financial criminals took profit of the current weekness of legislation for victims and the lack of control by governmental authorities.

The goal of this article is firstly to identify some of white-collars having committed such a financial fraud, then to try to understand the responsibility of federal or provincial authorities having jurisdiction on that kind of crime. Finally the concluding remarks are to learn some lessons face to those pseudo financial advisors abusing investors’ confidence.

FR :

Les Collateralized Fund Obligations (CFO) constituent une gamme relativement nouvelle de véhicules financiers faisant partie de la grande famille des produits dérivés issus de la finance structurée. Contrairement aux Collateralized Debt Obligations (CDO) qui résultent de la titrisation d’un portefeuille de créances, les flux monétaires qui alimentent une structure de CFO provient d’un portefeuille de fonds de couverture. L’objectif du présent document est d’exposer une vue d’ensemble des deux grandes familles de véhicules que sont les fonds de couverture et les CDO, pour par la suite y aller d’une présentation sommaire des structures de CFO. Bien que voulue la plus brève possible, la description complète de l’univers des fonds de couverture requiert une certaine exhaustivité afin de bien saisir toutes les facettes des actifs mis en collatéral. En ce qui a trait aux CDO, une compréhension globale des structurations possibles est nécessaire dans le but de bien cerner les caractéristiques propres aux CFO.

EN :

Collateralized Fund Obligations (CFOs) are a relatively new type of financialproduct in the wide family of derivatives that emerged from structured finance.Contrary to the case of a CDO which consist in the securitization of a portfolio ofdebts, the cash flows generated in a CFO structure come from a portfolio of hedgefunds. The purpose of this paper is to expose the big picture related to hedgefunds and CDOs in order to briefly present CFO structures afterwards as the result of the merger of the two previous products. Despite the objective to summarizethe universe of hedge funds, the description of these vehicles needs exhaustivenessin order to understand all the basic characteristics of the securitized assets.Concerning CDOs, a global understanding of the different possible structures isnecessary to better situate the attributes inherent to CFOs.