Volume 75, numéro 1-2, 2007

EN :

Within a framework of an overlapping generations endogenous growth model, this paper examines the effects of China’s partially funded public pension on fertility, economic growth and family old-age security. Chinese are assumed to satisfy for both having children and getting old-age material support from children. It is shown that raising the firm contribution rate reduces the rates of fertility and intergenerational transfer, and increases the economic growth rate. The individual contribution has no effect on the above rates. This paper also finds the proper firm contribution rate interval to promote economic growth, control population rationally and maintain some family old-age security.

FR :

Dans le cadre d’un modèle de croissance à générations imbriquées, l’auteur examine l’impact du régime public de pension en Chine, qui est partiellement capitalisé sur la fécondité, la croissance économique et le programme de sécurité de la vieillesse. À cet égard, on présume implicitement que les Chinois auront des enfants et qu’ils recevront un support matériel de leurs enfants. Contrairement aux contributions individuelles qui n’ont pas d’impact, l’auteur démontre qu’une augmentation des cotisations des entreprises réduit le taux de fertilité et les transferts intergénérationnels et ce, tout en augmentant la croissance économique. Cet article présente également des niveaux de contributions des firmes et des individus afin de promouvoir la croissance économique, de contrôler rationnellement la population et de maintenir la sécurité de la vieillesse.

FR :

L’article propose un survol du cadre normatif régissant la protection de la confidentialité de l’information à caractère personnel (dont l’information génétique) échangée à l’occasion de la souscription d’un contrat d’assurance. L’opération assurantielle implique impérativement un échange de renseignements, de données. Cet article vise à répertorier et à examiner les principales dispositions législatives et réglementaires concernant l’encadrement de l’échange d’information personnelle, et ce à l’ère de la mise en réseau, de l’informatisation. Il s’attarde tout d’abord sur le cadre normatif en vigueur au Québec pour ensuite examiner les règles applicables en France. Dans chacun des cas il traite, dans un premier temps, des règles générales destinées à assurer la protection de la vie privée pour ensuite examiner, de façon plus spécifique, les règles propres au domaine de l’assurance.

EN :

This article is an overview of the legal framework governing the protection of the confidentiality of personal information (genetics) exchanged during an insurance contract subscription. The exchange of data and information is imperative to all insurance operations. The aim of this article is to catalogue and then examine all of the most relevant legislative provisions with respect to the framing of exchange of personal information. This is done with a specific perspective on the rising era of networking and computerization. It begins by broaching the legal framework in practice in Quebec then follows with the examination of existing rules in France. In each case, we pass from general rules intended to ensure the protection of privacy to the specific rules governing privacy in insurance.