La nature du devoir de prudence et diligence des administrateurs de sociétés par actions canadiennes et québécoises : droit et économie

Résumé

L’objectif du présent texte est de mettre en relief la pertinence de la théorie du réseau de contrats pour le droit québécois et canadien des sociétés par actions. Dans la première partie, nous présenterons la théorie du réseau de contrats et son incidence sur la conception du rôle de la législation sur les sociétés. Dans la seconde partie, nous aurons recours à ce cadre théorique pour discuter de la nature du devoir de prudence et diligence des administrateurs qui est édicté par la législation sur les sociétés canadienne et québécoise.

Mots-clés :

• Législation sur les sociétés par actions,
• théorie du réseau de contrat,
• administrateurs,
• devoir de prudence

Abstract

The goal of this article is to throw into relief the pertinence of the nexus of contracts theory in Quebec and Canadian Corporate Law. In the first part, we will introduce the theory and its influence on the way of looking the role of the legislation governing corporations. In the second part, we will use that theoretical frame in order to discuss of the nature of the duty of officers to act in due care and vigilance in the context of both Quebec and Canadian Corporate Law.

Keywords:

• Corporate Law,
• nexus of contracts theory,
• officers,
• duty of care