Une T.V.A. ou une T.V. fédérale au Québec? Quelques réponses tirées d’une analyse d’équilibre général A Federal V.A.T. or Sales Tax in Quebec? Some Answers from an Applied General Equilibrium Analysis

Résumé

Le 18 juin 1987, le ministre des Finances canadien, M. Michael Wilson, rendait publique une proposition de réforme de la fiscalité fédérale. Un des volets de cette réforme consiste à remplacer l’actuelle taxe de vente manufacturière par une taxe générale à la consommation. Il devrait en résulter des recettes fiscales accrues, qui serviraient à compenser partiellement la diminution des impôts sur le revenu des particuliers. Cette étude détermine empiriquement, dans le cadre d’une modélisation d’équilibre général, la marge de manoeuvre qui se dégage de la mise en place, au Québec, d’une taxe fédérale sur la consommation comme substitut partiel à l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers. En outre, elle prend en considération l’impact, sur l’économie et la répartition du revenu, de consacrer une partie des recettes nettes, générées par une telle taxe, à une augmentation substantielle du crédit d’impôt remboursable à ce titre.

Abstract

The Federal Minister of Finance, Mr. Michael Wilson, made public in June 1987 a White Paper on Tax Reform. In the second stage of this reform, the government will replace the existing manufacturer's sales tax by a broader multi-stage tax. The new consumption tax should raise enough revenue to replace the existing tax, to remove the existing personal and corporate income surtaxes, to provide for additional tax cuts and a significantly enriched refundable sales tax credit for low- and middle-income Canadians. This study is an empirical analysis, within the framework of applied general equilibrum, of the effects that such a federal tax might have on Quebec's economy and on the income distribution.