Une T.V.A. ou une T.V. fédérale au Québec? Quelques réponses tirées d’une analyse d’équilibre général - Lefebvre, Pierre; Mayer, Francine (L'Actualité économique, 1987)
RésuméLe 18 juin 1987, le ministre des Finances canadien, M. Michael Wilson, rendait publique une proposition de réforme de la fiscalité fédérale. Un des volets de cette réforme consiste à remplacer l’actuelle taxe de vente manufacturière par une taxe générale à la consommation. Il devrait en résulter des recettes fiscales accrues, qui serviraient à compenser partiellement la diminution des impôts sur le revenu des particuliers. Cette étude détermine empiriquement, dans le cadre d’une modélisation d’équilibre général, la marge de manoeuvre qui se dégage de la mise en place, au Québec, d’une taxe fédérale sur la consommation comme substitut partiel à l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers. En outre, elle prend en considération l’impact, sur l’économie et la répartition du revenu, de consacrer une partie des recettes nettes, générées par une telle taxe, à une augmentation substantielle du crédit d’impôt remboursable à ce titre.