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Études

Quelques considérations entourant la portée des décisions du Comité des droits de l’Homme[Record]

  • Olivier Delas,
  • Manon Thouvenot and
  • Valérie Bergeron-Boutin

Olivier Delas, avocat, professeur titulaire de droit international et européen à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, directeur du Cercle Europe (Faculté de droit-HEI), membre du Centre en droit international et transnational et de l’Institut québécois des hautes études internationales. Nous tenons sincèrement à remercier M. Mulry Mondélice, enseignant et chercheur en droit international pour sa relecture attentive et critique de cet article.

Manon Thouvenot, chercheure à la Chaire Jean Monnet en intégration de l’Université Laval, candidate au doctorat en droit de l’Université Laval en cotutelle avec l’Université de Bordeaux et chargée de cours à l’Université Laval.

Avocate au Barreau du Québec, Maître Bergeron Boutin a contribué à cet article alors qu’elle terminait son baccalauréat en droit à l’Université Laval.

Appendices