Le droit public à la croisée des savoirs et des influences Mélanges offerts au professeur Daniel Mockle

Ce numéro spécial de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, intitulé « Le droit public à la croisée des savoirs et des influences », réunit des contributions qui dialoguent toutes, de diverses manières, avec l’œuvre de Daniel Mockle et la reconfiguration contemporaine de l’État de droit sous l’effet des nouvelles formes de gouvernance publique. Il en ressort l’image d’un droit public à la fois traversé par des logiques managériales, statistiques ou technologiques et s’inscrivant néanmoins dans la longue durée avec des caractéristiques intrinsèques fondées sur la légitimité, la juridicité et la protection des droits. En cela, les textes prolongent une intuition centrale des travaux de Daniel Mockle : loin de disparaître, la forme juridique se recompose au contact des instruments de la nouvelle gestion publique et des savoirs voisins, ce qui impose de repenser la hiérarchie des normes, les mécanismes de contrôle et les frontières classiques entre droit public, droit privé et sciences sociales. Daniel Mockle est un publiciste dont l’œuvre a profondément marqué la réflexion sur la gouvernance publique, le droit administratif et la transformation contemporaine de l’État de droit. Professeur de droit public à l’Université du Québec à Montréal depuis 1988 – notamment en droit administratif et constitutionnel –, il est docteur d’État en droit (1982) et a développé, sur plusieurs décennies, un programme de recherche centré sur les mutations de l’action publique sous l’effet de la mondialisation, du nouveau management public et de la multiplication des instruments de régulation non classiques. Il s’est d’abord fait connaître par ses travaux sur les pratiques administratives pararéglementaires, c’est‑à‑dire sur tous ces instruments qui n’entrent pas aisément dans les catégories traditionnelles de la loi et du règlement, mais qui encadrent pourtant concrètement l’action administrative, à savoir les directives, les circulaires, les normes techniques, etc. Ses recherches se situent à l’intersection de la théorie du droit public, de l’histoire des formes étatiques et de l’analyse des politiques publiques, ce qui le conduit à dialoguer constamment avec la science politique, la sociologie de l’action publique et la théorie de la régulation. Cette interdisciplinarité assumée ne l’éloigne pas pour autant des questions les plus classiques du droit administratif : il s’intéresse de près à la légalité, au contrôle de l’administration, à l’État de droit, au rôle des tribunaux et à la manière dont la « bonne administration » et la « bonne gouvernance » viennent reconfigurer les critères de validité et de légitimité de l’action publique. Depuis ses travaux de thèse, le droit public comparé occupe une place considérable dans ses réflexions. De la comparaison des droits, il a graduellement évolué vers celle des savoirs, ce qui l’a conduit à voir le droit public autrement, à la croisée de plusieurs influences. Une partie importante de sa carrière comme chercheur tient à deux grands ensembles d’écrits. Dans un premier temps, les articles fondateurs parus dans Les Cahiers de droit au début des années 2000 : « Gouverner sans le droit? », « L’évincement du droit », et « La gouvernance publique et le droit », qui ont ensuite été réunis dans l’ouvrage La gouvernance, le droit et l’État; et, dans un deuxième temps, le livre plus récent La gouvernance publique, qui propose une synthèse renouvelée sur les principes de bonne gouvernance et leur intégration dans l’architecture formelle du droit. Dans ces travaux, Daniel Mockle montre que la montée de la nouvelle gestion publique ne signifie pas pour autant un évincement du droit, mais plutôt une recomposition profonde des rapports entre le droit et la gestion. Les instruments de planification stratégique, les indicateurs de performance, les autorités de surveillance, les codes …