À l’interface du droit du travail et de la réalité : contribution francophone aux études de la conscience du droit At the Interface of Labour Law and Reality: A Francophone Contribution to Legal Consciousness Studies

La discipline du droit se caractérise par le positivisme juridique, qui postule l’autonomie du champ juridique. Contrairement aux autres disciplines des sciences humaines et sociales, les catégories du droit ont a priori une fonction normative et non analytique. Elles se rapportent à un « devoir être » : leur vocation n’est pas d’exposer ou d’expliquer la réalité, mais plutôt de s’imposer à celle‑ci. La méthode privilégiée par la discipline du droit consiste en l’étude des textes, l’exégèse. La doctrine, forme privilégiée de la rédaction en droit qui vise à présenter un état du droit dans un domaine donné à partir de textes législatifs, parlementaires ou de nature judiciaire, se caractérise par « l’absence de présentation claire de la stratégie d’analyse ou des postulats qui fondent la démarche des auteurs [et des autrices] ». Le droit, en tant que discipline académique, produit des savoirs sur lui‑même dont les finalités servent celles du système juridique. Le mouvement Law and Society (Droit et société) a émergé à la fin des années 1950 aux États‑Unis et reposait sur l’utilisation de la méthode empirique pour identifier le fonctionnement du droit « en action » (law in action), par opposition au droit « dans les livres » (law in the books). Ce mouvement visait à déconstruire les prémisses de la discipline du droit et l’autorité de la pensée doctrinale. Les recherches en droit et société ont donc pour principal objectif d’étudier les manières dont le droit est lié au social et d’utiliser des méthodes scientifiques permettant de saisir la « réalité » du droit. Ma démarche de recherche à la maîtrise s’inscrit dans le champ des études en droit et société, qui se caractérise par une « rupture épistémologique » avec la discipline juridique et passe par la conceptualisation du droit comme objet de recherche. La démarche scientifique s’oriente ainsi vers la recherche du sens du droit en tant qu’activité sociale et du rôle du droit dans les relations sociales, plutôt que simplement comme « produi[t] de l’activité juridique ». Mon projet s’est construit en alliant une position interne au droit, en raison de ma formation et de mon ancrage disciplinaire, et externe au droit, étant donné la problématisation de ma question de recherche à partir d’outils conceptuels de la sociologie et d’une sensibilité à l’interpénétration du droit et du social. À partir de l’appréhension de la réalité du travail dans un secteur particulier, mon projet de maîtrise avait pour but de documenter empiriquement le rapport qu’entretiennent les personnes salariées autochtones avec les normes censées les protéger (salaire, droit au repos, normes en matière de protection de la santé et sécurité du travail). Comment les personnes salariées autochtones vivent‑elles et interprètent‑elles les normes qui encadrent leur prestation de travail? Comment ces personnes salariées perçoivent‑elles les « modèles d’action et de référence proposés » par le droit du travail? Sur le plan méthodologique, ce positionnement externe s’est traduit par le choix d’une démarche de recherche empirique, qualitative et inductive, tenant compte des considérations éthiques propres à une recherche menée en collaboration avec les Peuples autochtones (p. 45‑63). Plus particulièrement, j’ai réalisé des entretiens semi‑dirigés avec des personnes salariées anicinapek oeuvrant dans le secteur des travaux sylvicoles non commerciaux et manuels, leurs employeurs – des coopératives détenues par des intérêts anicinapek et enracinées dans deux communautés anicinapek –, et des personnes informatrices clé liées à la réalisation des travaux sylvicoles non commerciaux par et avec des communautés autochtones. La Nation anicinape (algonquine) est formée d’un des onze peuples autochtones au Québec. Le terme « anicinape » est utilisé pour identifier les membres des communautés …