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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 14, Number 1, 1983

Table of contents (6 articles)

Aspect du droit des affaires

  1. LA CONVENTION UNANIME DES ACTIONNAIRES EN DROIT FÉDÉRAL ET QUÉBÉCOIS : CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET PRATIQUES

    Paul Martel

    pp. 1–43

    Record

  2. QUELQUES DEFICULTÉS RELIÉES AU TRANSFERT DES INTÉRÊTS D’UN ACTIONNAIRE LORS DE SON DÉCÈS ET À L’UTILISATION DU PRODUIT D’UNE ASSURANCE-VIE COMME MODE DE FINANCEMENT

    Pierre Dussault and Normand Ratti

    pp. 45–112

    Record

  3. LE DROIT DES ASSURANCES ET L’ENTREPRISE

    Jean-Guy Bergeron

    pp. 113–192

    Record

  4. LES ASPECTS JURIDIQUES DU CRÉDIT-BAIL MOBILIER

    Robert Demers

    pp. 193–219

    Record

  5. LES SÛRETÉS MOBILIÈRES SANS DÉPOSSESSION SUR DES BIENS EN STOCK EN VERTU DE LA LOI SUR LES BANQUES ET DU DROIT QUÉBÉCOIS

    Jacques Auger

    pp. 221–324

    Record

  6. LES SÛRETÉS DANS UN CONTEXTE D’AIDE FINANCIÈRE À UN ACTIONNAIRE

    Louis Payette

    pp. 325–373

    Record

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