ror.org/02rx3b187
Abstracts
Résumé
Dans de nombreux pays, dont la France, le non-recours à l’offre sociale fait l’objet d’une attention croissante qui se traduit par la production de statistiques ou le développement d’actions dédiées. Il rencontre un intérêt fort de plusieurs acteurs, en partie pour sa capacité à offrir un regard critique et renouvelé sur les évolutions du système de protection sociale. Pour autant, la popularité de la lutte contre le non-recours intervient à un moment où des réformes complexifient l’accès aux dispositifs sociaux ou réduisent la portée de droits sociaux, ce qui la place au coeur des ambivalences de l’État social.
Mots-clés :
- non-recours,
- protection sociale,
- ciblage,
- activation,
- réception des politiques
Abstract
In many countries, including France, the non-take-up of social services is a subject of increasing attention, which is reflected in the production of statistics or the development of specific actions. It meets a strong interest from several actors, partly for its capacity to offer a critical and renewed look on the evolutions of the social protection system. However, the popularity of the fight against non-take-up comes at a time when reforms make access to social systems more complex and/or reduce the scope of social rights, which places it at the heart of the ambivalence of the social state.
Keywords:
- non-take-up,
- social protection,
- targeting,
- activation,
- policy reception
Appendices
Bibliographie
- Alspektor, C. (2015). La question du non-recours en Europe et aux États-Unis. Les notes d’analyse et de synthèse de la Mission Analyse, Synthèses et Prospective, 25, 1-8.
- Bangham, G. et Corlett, A. (2018, 20 décembre). Boosting benefit take-up is critical to the success of Universal credit, but we might not be able to measure whether it’s working. [Billet de blogue]. Récupéré de https://resolutionfoundation.org/comment/boosting-benefit-take-up.
- Barbier, J. C., Sylla, N. S. et Eydoux, A. (2006). Analyse comparative de l’activation de la protection sociale en France, Grande-Bretagne, Allemagne et Danemark. Rapport de recherche pour la DARES, La Documentation française.
- Bhargava, S. et Manoli, D. (2013). Why are benefits left on the table ? Assessing the role of information, complexity, and stigma on take-up with an Irs field experiment. Working paper du Carnegie Mellon University, University of Texas-Austin.
- Chauveaud, C. (2013). Les « baromètres du non-recours » : expérimentation d’un dispositif local pour l’accès aux droits. Informations sociales, 178(4), 63-70.
- Chevallier A. et Tauber, G. (2017). Big data et protection sociale : au-delà de la lutte contre la fraude, des opportunités à saisir pour améliorer l’accès aux droits. Regards, 52(2), 205-215.
- Domingo, P. et Pucci, M. (2011). Annexe 1 : Le non-recours au RSA et ses motifs (rapport). Rapport pour le Comité national d’évaluation du RSA [en ligne].
- Daigneault, P. M. et Macé, C. (2019). Program Awareness, Administrative Burden, and Non-Take up of Québec’s Supplement to the Work Premium. International Journal of Public Administration, 43(6), 527-539.
- Daigneault, P. M. (2020, 6 novembre). Le non-recours aux prestations : une menace pour l’État-providence. [Billet de blogue]. Récupéré de https://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/november-2020/le-non-recours-aux-prestations-une-menace-pour-letat-providence/.
- Dubois, H. et Ludwinek, A. (2015). Access to social benefits: Reducing non-take-up (rapport). Office of the European Union (Eurofound).
- Gallié, M. et Bélair, M.-C. (2014). La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement – le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik. Les Cahiers de droit, 55(3), 685-712.
- Gallié, M. (2015), Les magistrats face à l’ignorance de la Loi sur l’assurance-emploi. De la lutte contre la « fraude » et « l’insouciance » à la reconnaissance du non-recours aux prestations. Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail, 10(1), 131-157.
- Garraud, P. (2004). Agenda/Emergence. Dans L. Boussaguet, S. Jacquot et P. Ravinet, Dictionnaire des politiques publiques. Paris : Presses de Sciences Po.
- Gardella, E. (2019). Comprendre le refus de l’hébergement d’urgence par les sans-abri. Métropolitiques, [En ligne].
- Goedemé, T. et Janssens, J. (2020). The concept and measurement of non-take-up. An overview, with a focus on the non-take-up of social benefits (rapport). InGRID-2 project.
- Hassenteufel, P. (2005). De la comparaison internationale à la comparaison transnationale. Les déplacements de la construction d’objets comparatifs en matière de politiques publiques. Revue française de science politique, 55, 113-132.
- Hirsch, D. et Stone, J. (2020). The cost of pensioner poverty and non-take-up of Pension credit (rapport). Independent Age.
- Kesteman, N. (2019). Garantir l’accès aux prestations familiales et sociales. Dans P. Warin (dir.), Agir contre le non-recours aux droits sociaux. Scènes et enjeux politiques (p. 61-84). Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble.
- Lascoumes, P. et Le Galès, P. (2007). Sociologie de l’action publique. Paris : Armand Colin.
- Le Gall, R. et Hannafi, C. (2020). Measuring non-take-up of social benefits in France : focus on the RSA and the PA. Dans Expert workshop Non-take-up and coverage of social benefits, Bruxelles, Belgique, 11 et 12 mars.
- Levefere, E., Goedemé, T., de Wilde, M. et de Spiegeleer, T. (2019). Non-recours à l’intervention majorée et octroi automatique de droits : Aperçu et étude de cas. Revue belge de sécurité sociale, 2, 251-289.
- Lévy, J. et Vial, B. (2015). « Neets » et « grands exclus » : catégorisation et normes de l’action publique à l’épreuve du non-recours. Intervention au Colloque « Les épreuves de la normativité sociale : souffrance, déviance et individualité contemporaine » du 83e Congrès de l’ACFAS « Sortir des sentiers battus », Association francophone pour le savoir, Rimouski, Canada.
- Lima, L. et Trombert, C. (2013). L’assistance-chômage des jeunes sous condition d’accompagnement. De quelques mécanismes du non-recours par éviction. Lien social et Politiques, (70), 29-43.
- Lucas, B., Ludwing, C., Chapuis, J., Maggi, J. et Crettaz, E. (2019). Le non-recours aux prestations sociales à Genève. Quelles adaptations de la protection sociale aux attentes des familles en situation de précarité ? (rapport). Haute école de travail social et Haute école en santé.
- Machin, R. (2020), Take-up of universal credit in the UK : the challenges created by a « digital by default » social security benefit. Dans Expert workshop Non-take-up and coverage of social benefits, Bruxelles, Belgique, 11 et 12 mars.
- Math, A. (1996). Non-take-up, niet-grebuik ou non-recours ? Comment traduire des termes de protection sociale. Recherche et prévisions, 43, 19-22.
- Mazet, P. (2017). Conditionnalités implicites et production d’inégalités. Les coûts cachés de la dématérialisation administrative. La revue française de service social, 264, 41-47.
- Noël, L. (2017). Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise. (rapport). Rapport de l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale.
- Protecteur du citoyen (2019). Rapport annuel d’activités 2018-2019 (rapport). Québec.
- Revil, H. (2008). Identifier des populations en non-recours aux dispositifs de l’Assurance maladie : proposition de méthode. Politiques sociales et familiales, 93, 102-109.
- Revil, H. (2019). Faciliter l’accès aux soins et à la santé. Dans P. Warin (dir.), Agir contre le non-recours aux droits sociaux. Scènes et enjeux politiques (p. 85-106). Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble.
- Rode, A., Mansanti, D., Olm, C., Pesle, M. et Warin, P. (2019). Les politiques de prestations et de tarifications sociales locales. Usages, sens et enjeux des critères d’octroi (rapport). Rapport pour la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques. Université Grenoble Alpes.
- Tabin, J.-P. et Leresche, F. (2019). Une critique furtive de l’État social. Une perspective théorique pour comprendre le non-recours raisonné aux prestations sociales. Émulations, Varia, en ligne.
- Taylor-Gooby, P. (1976). Rent benefits and Tenant’s attitudes. The Batley rent rebate and allowance study. Journal of social policy, 1(5), 33-48.
- Van Mechelen N. et Janssens, J. (2017). Who Is to Blame ? An Overview of the Factors Contributing to the Non-Take-up of Social Rights. CSB Working paper, 17.08.
- Van Oorschot, W. (1991). Non-take-up of social, security benefits in Europe. Journal of European social policy, 1(1), 15-30.
- Van Oorschot, W. (1996). Les causes du non-recours. Des responsabilités largement partagées. Recherches et prévisions, 43, 33-49.
- Warin, P. (2016a). Le non-recours. Définitions et typologie. Working paper de l’Odenore, 1, Grenoble.
- Warin, P. (2016b). Le non-recours aux politiques sociales. Fontaine : Presses universitaires de Grenoble.
- Warin, P. (2020). Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux. Montrouge : ESF éditeur.
- Warin, P. et Lucas, B. (à paraître). Le non-recours : une catégorie d’analyse critique. Dans O. Giraud et G. Perrier, La protection sociale et la solidarité comme problème public – Problèmes, approches, enjeux en France et en Europe. Paris : Presses de science-po.
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