Entre langues officielles et droits linguistiques : l’accès à la justice en contexte linguistique minoritaire au Canada

Résumé

Le constat d’une rareté généralisée de la littérature consacrée à l’accès à la justice pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada nous a conduits à dresser le premier état des connaissances sur le sujet. Dans l’article, nous définissons d’abord la notion d’accès à la justice (pour les CLOSM). Nous dévoilons ensuite les fruits de notre synthèse des connaissances autour de quatre axes : 1) les communautés anglophones en situation minoritaire (CASM), 2) les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) par région, 3) les CFSM en général et 4) la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO). Il ressort de la littérature que les manières de traiter de la question de l’accès à la justice pour les CLOSM sont extrêmement variées, notamment en ce qui a trait au français en contexte minoritaire. Par cette démarche, nous espérons apporter une contribution à la structuration des connaissances concernant l’accès à la justice pour les CLOSM et à la documentation des rapports entre CASM et CFSM au Canada.

Mots-clés :

• accès à la justice,
• communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM),
• communautés francophones en situation minoritaire (CFSM),
• communautés anglophones en situation minoritaire (CASM),
• synthèse des connaissances

Abstract

The general paucity of literature on access to justice for official language minority communities (OLMCs) in Canada led us to compile the first state-of-the-art review on the topic. In this article, we begin by defining the concept of access to justice (for OLMCs). We then present the results of our knowledge synthesis across four areas: 1) Anglophone minority communities (AMCs), 2) Francophone minority communities (FMCs) by region, 3) FMCs in general, and 4) the modernization of the Official Languages Act (OLA). The literature reveals that approaches to addressing access to justice for OLMCs are highly varied, particularly with respect to French in minority contexts. Through this work, we seek to contribute to structuring knowledge on access to justice for OLMCs and to documenting relations between AMCs and FMCs in Canada.

Keywords:

• access to justice,
• official language minority communities (OLMCs),
• Francophone minority communities (FMCs),
• Anglophone minority communities (AMCs),
• knowledge synthesis