Peut-on rationnellement et librement choisir sans préférer ? Dans la célèbre affaire Tyrer c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que « le châtiment judiciaire corporel infligé à M. Anthony M. Tyrer constituait une peine dégradante au sens de l’article 3 » et « qu’il n’exist[ait] en l’espèce aucune nécessité locale, au sens de l’article 63 § 3, de nature à influer sur l’application de l’article 3 ». En l’espèce, M. Tyrer, citoyen du Royaume-Uni, résidant à Castletown, dans l’île de Man, poursuivait le Royaume-Uni à la suite de sa condamnation pour violence par le Tribunal local pour jeunes, confirmée par la Haute Cour de justice de l’île, au châtiment judiciaire corporel, en 1972, à l’âge de 15 ans. Une sentence de trois coups de verge (pantalon baissé), à exécuter dans un poste de police et en présence d’un médecin, imposée en vertu de la Loi de 1927 sur les juges de paix et tribunaux de simple police, telle que modifiée par la Loi de 1960 sur les tribunaux de simple police. Et pourtant, en 1976, M. Tyrer décide de retirer sa requête, car il est devenu majeur. Entretemps, une pétition organisée par des particuliers en faveur du maintien du châtiment judiciaire corporel recueillait 31 000 signatures sur les quelque 45 000 électeurs de l’île. Quel facteur a bien pu conduire M. Tyrer à retirer sa requête ? Est-ce la crainte d’être rejeté par sa communauté ou le fait d’avoir mesuré l’importance de cette sanction disciplinaire une fois rendu à l’âge de la majorité légale ? La Cour européenne des droits de l’homme avait-elle le droit de statuer contre une pratique – quoiqu’elle soit oppressive – acceptée par la majorité dans l’île ? Ces trois questions soulèvent le grand problème du paradigme du choix dans le contexte du multiculturalisme. Cela englobe les concepts du droit de sortie, de la transformation et du simple choix (simpliciter). Confrontée aux droits des femmes au sein des minorités internes ou des minorités des minorités, la question philosophique du libre choix apparaît, notamment en ce qui concerne l’autonomie, l’agentivité et la rationalité. C’est dans ce sens qu’Anne Iavarone-Turcotte aborde son ouvrage. En explorant la problématique du droit de choisir, considéré comme un corollaire du libre arbitre par les défenseurs du paradigme du choix, Iavarone-Turcotte s’inscrit en faux en concluant que ce sont là des présomptions réfutables, qu’il y a confusion entre l’idée de respect du choix et de respect de la personne et qu’il serait indu de responsabiliser une femme pour avoir privilégié une option, sans d’abord vérifier si son choix reflète précisément sa préférence. Cependant, quelle démarche méthodologique l’autrice adopte-t-elle pour parvenir à un résultat aussi éclairé ? À la lecture de cet ouvrage, nous constatons qu’elle propose de reconstruire le paradigme du choix, tout en le déconstruisant, et ce, en requérant l’autorisation d’en parler. Divisé en deux parties, l’ouvrage d’Iavarone-Turcotte est tiré de sa thèse de doctorat. La partie i porte sur le paradigme du choix dans toutes ses manifestations. Quant à la partie ii, elle est également sans intitulé, non pas par manque de vocabulaire, mais parce que l’autrice a choisi de laisser au lecteur le soin de le faire. Poursuivant dans cet élan d’humilité, elle crée une société idéale, dans laquelle les droits des femmes sont garantis (sans discriminer les hommes), en l’occurrence en droit de la famille. Elle la construit plus précisément au chapitre 6, titré « Un modèle alternatif pour les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) en droit de la famille » (p. 347-402), que nous choisissons …
Anne Iavarone-Turcotte, Choisir sans préférer. Le multiculturalisme et les femmes au-delà du paradigme libéral, coll. « Minerve », Québec, Presses de l’Université Laval, 2024, 451 p., ISBN : 978-2-7663-0325-0[Record]
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Cédrole Niangou
Université Laval
