Sobres perspectives - La sobriété à l’assaut du droit

Résumé

Pour que la transition écologique devienne une réalité et ne demeure pas de l’ordre du discours incantatoire, une nouvelle trajectoire juridique doit être tracée pour une transformation effective de la société. La sobriété est au nombre des outils conceptuels qui peuvent y contribuer. Expression antique d’une tempérance face à l’intempérance ou de mesure contre la démesure et l’excès, la sobriété est une vertu de la limitation qui renvoie aux fondements du droit, entendu comme l’ensemble des règles de régulation des comportements en société. Aujourd’hui, le champ lexical de la sobriété se développe en droit français et il importe de prêter attention à l’essor des dispositions législatives destinées à lutter contre l’immodération et les excès à l’origine de la crise écologique. En regroupant différents textes ayant trait à l’objectif d’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et en s’appuyant sur l’injonction faite au législateur d’un changement de trajectoire, il serait possible de dégager un objectif de sobriété. C’est-à-dire l’action de modération parcimonieuse, temporelle et spatiale de l’utilisation des ressources naturelles dans le respect du principe de solidarité écologique.

Mots-clés :

• transition écologique,
• sobriété,
• suffisance,
• ressources naturelles,
• droit français,
• droit somptuaire,
• solidarité écologique

Abstract

To ensure that the ecological transition becomes a reality and does not remain at the stage of incantatory discourse, a framework for action must be devised for an effective transformation of society. Sobriety, or sufficiency in English, are some of the conceptual tools that can contribute to this. Defined as an expression of temperance, in opposition to intemperance, or of measure against excess, sufficiency is a virtue of limitation which refers to the foundations of law understood as the set of rules for regulating the behaviors in society. Today, the lexical field of sufficiency is growing in French law and it is important to pay attention to the rise of legislative provisions to curb the immoderation and excesses that are at the root of the ecological crisis. By gathering various texts relating to the objective of prudent and rational use of natural resources and by relying on the injunction for the legislator to change the current trajectory, it would be possible to identify an objective of sufficiency. That is to say, the use of natural resources through the action of parsimonious, temporal and spatial moderation while respecting the principle of ecological solidarity.

Keywords:

• ecological transition,
• sufficiency,
• enoughness,
• natural resources,
• French law,
• sumptuous law,
• ecological solidarity