Résumés
Abstract
In the more recent past, property tax reform in the City of Toronto has been thwarted by suggestions of "progressive elements" in the single residential tax base, that hold out prospects of regressive shifts in the residential tax burden in the wake of a reassessment. Study of the evolution of the tax base in five city neighbourhoods since the early 1920s indicates that these progressive elements are largely an unintended consequence of historical changes in neighbourhood real estate markets. Moreover, what potential there is for regressive tax shifts could be offset significantly by some updated form of a partial graded dwelling house exemption in the City's traditional property tax system. The urban history of the Toronto property tax, however, does illustrate the political and technical challenges of property tax reform through market value assessment.
Résumé
Dans un passé récent, la réforme de la taxe foncière à Toronto a été contrecarrée par des théories sur les « éléments progressifs » du taux de base de l’imposition résidentielle, qui ont pour effet de maintenir les perspectives de modifications régressives des charges fiscales résidentielles à la remorque d’une réévaluation. L’étude de l’évolution de la taxe de base, dans cinq villes voisines depuis le début des années 1920, indique que ces éléments progressifs sont en grande partie une conséquence involontaire des transformations historiques des marchés immobiliers des environs. De plus, tout le potentiel existant pour des modifications régressives de la taxe pourrait être contrebalancé d’une manière significative par une révision, dans le traditionnel système de taxe foncière de la ville, de la formule d’exemption, partiellement graduée, des maisons d’habitation. Quoi qu’il en soit, l’histoire urbaine de la fiscalité torontoise illustre bien les défis politiques et techniques posés par la réforme de la taxation foncière à travers l’évaluation de la valeur marchande.