Résumés
Abstract
In June, 1897, the electrical utility companies of Ontario launched their first organized offensive against municipal ownership. Their objective was to secure an amendment to the Ontario Municipal Act that would protect the vested interests of local utilities and perhaps slow the reform movement then gathering momentum throughout the province. Two years later, they achieved success in the form of the so-called "Conmee Clauses", requiring municipalities to buy out privately owned local electrical and gas utilities before inaugurating their own systems. The industry united behind the campaign only with difficulty. Its spokesmen expressed a view of the role of the state at once flexible in its conception of the limits of government regulation, and fixed in its perception of government's responsibility to protect fundamental business interests. In the short term, opponents of the legislation were unable to prevent its passage; in the long term, this dispute was but one episode in the conflict over municipal ownership which culminated in the establishment of the Hydro-Electric Power Commission of Ontario.
Résumé
En juin 1897, les compagnies d’électricité de l’Ontario lancèrent leur première offensive organisée contre l’étatisation. Leur but était de faire modifier la Loi sur les municipalités de l’Ontario de manière à protéger les droits acquis des compagnies et éventuellement de ralentir le mouvement de réforme qui commençait à prendre de l’ampleur dans toute la province. Deux ans après, elles réussirent à faire adopter les « Conmee Clauses », aux termes desquelles les municipalités devaient acheter les compagnies locales d’électricité et de gaz avant d’aménager de nouvelles installations. L’industrie eut du mal à faire front commun dans cette campagne. Ses représentants exprimèrent une conception du rôle de l’État qui était à la fois souple quant aux limites de la réglementation publique et rigide quant à la responsabilité qu’elle attribuait au gouvernement de protéger les intérêts fondamentaux des entreprises privées. À court terme, les adversaires du projet de loi ne purent empêcher son adoption; à long terme, cette querelle ne fut qu’un épisode du conflit relatif à la municipalisation de l’électricité, qui aboutit à la création de la Commission de l’énergie hydro-électrique de l’Ontario.