Pour l’amour de nos jeunes : le droit d’être libre de discrimination et de violence à caractère homophobe et transphobe à l’école

Résumé

Cet article examine les questions juridiques soulevées par le droit des jeunes personnes LGBTQ d’être libres de discrimination à l'école. Le respect des droits de la personne exige des autorités scolaires qu'ils protègent les jeunes contre l’intimidation et de la violence à caractère homophobe et transphobe. La mise en oeuvre de mesures, tant préventives que correctives, vise à réduire la portée et les effets de l'intimidation et à faire des écoles publiques des lieux d’apprentissage plus sécuritaires et inclusifs. Les normes juridiques, développées surtout par les tribunaux sur les droits de la personne, sont mieux comprises à la lumière du cheminement historique vers la constitutionnalisation du droit à l’égalité formelle des personnes LGBTQ. Il ressort de la jurisprudence canadienne que le milieu scolaire est un des sites les plus importants dans la socialisation des enfants. L’intérêt légitime de l’État à l’égard de l’éducation de la jeunesse justifie le rôle des écoles publiques dans la promotion de certaines valeurs sociétales, y compris les droits de la personne et le respect de la diversité sexuelle et de genre. Un conseil scolaire qui tarde à mettre en oeuvre des mesures pour contrer l'homophobie et la transphobie, du seul fait de son inaction, est susceptible d’être tenu responsable de discrimination en vertu de la législation applicable en matière de droits de la personne.

Mots-clés :

• Droits de la personne,
• discrimination,
• jeunes LGBTQ,
• écoles,
• intimidation,
• homophobie,
• transphobie,
• orientation sexuelle,
• identité de genre et expression de genre,
• égalité formelle,
• éducation,
• comités sur la diversité sexuelle et de genre,
• conseils scolaires,
• obligations statutaires,
• responsabilité juridique

Abstract

This article examines the legal issues raised by the right of young LGBTQ people to be free from discrimination. Human rights law requires that school authorities protect youth against homophobic and transphobic bullying and violence. The implementation of measures, both preventive and corrective, aims to limit the scope and effects of bullying and to make public schools safer and more inclusive places to learn. The legal standards, developed by human rights tribunal especially, are better understood in light of the historic journey towards the entrenchment of the right to formal equality of LGBTQ people. It is clear from the Canadian cases that the school environment is one of the most important sites in the socialization of children. The legitimate interest of the State with regard to the education of youth warrants the role of public schools in the promotion of certain societal values, including respect for human rights and sexual and gender diversity. A school board that is slow to implement measures to counter transphobia and homophobia could be liable, solely because of its inaction, for discrimination based on applicable human rights legislation.

Keywords:

• human rights,
• discrimination,
• LGBTQ students,
• schools,
• bullying,
• homophobia,
• transphobia,
• sexual orientation,
• gender identity and gender expression,
• formal equality,
• education,
• gay-straight alliances,
• boards of education,
• statutory obligations,
• legal liability