L’incorporation des médecins. Analyse exploratoire d’une stratégie fiscale The Incorporation of Physicians. Exploratory Analysis of a Fiscal Strategy

Résumé

Cette note de recherche s’intéresse au phénomène de l’incorporation chez les médecins du Québec, une pratique permettant aux membres des ordres professionnels d’exercer leurs activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif ou d’une société par actions. S’appuyant sur les données de recensement de 1996, 2006 et 2016, elle s’intéresse à deux des avantages de l’incorporation, soit l’impôt différé et le fractionnement du revenu avec des membres ayant atteint l’âge de la majorité dans la famille, plus spécifiquement les conjoints. De manière plus précise, elle examine le taux de prévalence et les modalités de l’incorporation chez les médecins et explore les conséquences de cette pratique sur leur revenu déclaré et celui de leur conjoint. L’analyse permet de confirmer l’attrait de l’incorporation chez les médecins du Québec et ses effets sur leurs revenus déclarés. Elle révèle également que, parallèlement, les revenus déclarés par les conjoints des médecins incorporés étaient plus élevés et constitués d’une part plus importante de revenus de placements. Cela tend à confirmer l’idée selon laquelle l’incorporation des médecins répond à une stratégie d’optimisation fiscale. Cette stratégie n’est toutefois pas intéressante pour l’ensemble des médecins.

Mots-clés:

• élites économiques,
• ordres professionnels,
• médecins,
• fiscalité,
• incorporation,
• famille

Abstract

This research note focuses on the phenomenon of incorporation among Quebec physicians, a practice that allows members of professional orders to practice their professional activities within a general partnership or a corporation. Based on census data from 1996, 2006 and 2016, it focuses on two of the advantages of incorporation, namely deferred taxation and income splitting with family members who have reached the age of majority, more specifically spouses. Specifically, it examines the prevalence rate and modalities of incorporation among physicians and explores the consequences of this practice on their reported income and that of their spouses. The analysis confirms the attractiveness of incorporation among Quebec physicians and its effects on their reported income. At the same time, it reveals that the income reported by incorporated physicians’ spouses was higher and consisted of a larger share of investment income. This tends to confirm the idea that the incorporation of physicians is a tax optimization strategy, albeit this strategy is not attractive to all physicians.

Keywords:

• economic elites,
• professional orders,
• doctors,
• taxation,
• incorporation,
• family